Mandat de vente au Maroc : simple ou exclusif, commission et clauses
Confier sa vente à un intermédiaire peut accélérer les choses. Comment choisir le type de mandat et lire les clauses avant de signer.
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Confier la vente à un intermédiaire peut faire gagner du temps : diffusion, filtrage des acheteurs, visites, négociation. Pour que la relation soit claire, tout doit être écrit dans un mandat : type, durée, prix, commission. Voici comment choisir et quoi vérifier. Le parcours de vente est décrit dans vendre son appartement au Maroc.
Mandat simple ou exclusif
| Mandat simple | Mandat exclusif | |
|---|---|---|
| Nombre d’intermédiaires | Plusieurs possibles | Un seul |
| Vente par vous-même | Possible | Selon les clauses |
| Implication de l’intermédiaire | Variable | En principe plus forte (diffusion, suivi) |
| Durée | Libre | Limitée, à négocier |
| Risque | Annonces multiples à des prix différents | Dépendance à un seul acteur |
Les clauses à vérifier
- Identité du mandant et de l’intermédiaire
- Désignation du bien et prix de vente demandé
- Type de mandat (simple ou exclusif) et durée
- Montant de la commission, base de calcul, et qui la paie
- Moment où la commission est due (en principe à la signature de l’acte)
- Actions promises : diffusion, photos, visites, comptes rendus
- Conditions de résiliation
La commission
Son montant et la partie qui la paie (vendeur, acheteur ou partage) se négocient et doivent figurer dans le mandat. Voir la commission d’agence. Une commission payée par le vendeur réduit son net, voir calculer son net vendeur.
Cas pratique
Une propriétaire confie un mandat exclusif de trois mois, avec un engagement écrit de l’intermédiaire : photos professionnelles, diffusion large, compte rendu après chaque visite, point mensuel sur le prix. La commission, payable à la signature de l’acte, est mentionnée clairement. Au bout de six semaines, une offre arrive au prix ; le notaire prépare le compromis. Si rien n’avait bougé, elle aurait pu, à l’échéance, repasser en mandat simple.
Les erreurs fréquentes
- Signer un mandat sans durée ni conditions de résiliation.
- Multiplier les mandats simples avec des prix différents.
- Verser une avance à l’intermédiaire avant toute vente.
- Laisser l’intermédiaire encaisser l’avance de l’acheteur : elle doit aller chez le notaire.
À retenir
- Tout doit être écrit dans le mandat.
- L’exclusivité se justifie par un engagement concret de l’intermédiaire.
- La commission et son débiteur doivent être clairs.
- Les fonds de l’acheteur transitent par le notaire.
Pour préparer la vente, voir estimer le prix, les documents du vendeur et préparer son bien.
Comparer deux intermédiaires
| Critère | Intermédiaire A | Intermédiaire B |
|---|---|---|
| Connaissance du quartier | ||
| Plan de diffusion | ||
| Qualité des photos proposées | ||
| Comptes rendus de visite | ||
| Commission et qui la paie | ||
| Durée et sortie du mandat |
Demandez à chacun ses dernières ventes dans le quartier et le délai moyen de vente. Pour l’intérêt d’un mandat sur votre délai de vente, voir vendre vite sans brader ; pour votre net, calculer son net vendeur.
Questions fréquentes
Peut-on vendre soi-même avec un mandat exclusif ?
Cela dépend des clauses : certains mandats exclusifs le permettent, d’autres prévoient une commission même dans ce cas. Lisez la clause.
Quand la commission est-elle payée ?
En principe à la signature de l’acte définitif, selon le mandat.
Quelle durée pour un mandat exclusif ?
Une durée courte, de l’ordre de quelques mois, permet de juger l’efficacité de l’intermédiaire.
Peut-on changer de type de mandat en cours de vente ?
Oui, à l’échéance ou selon les conditions de résiliation du mandat en cours.
Sources officielles
- Ministère de la Justice : Dahir des obligations et contrats (mandat)
- Bulletin officiel : loi 31-08 sur la protection du consommateur
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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