Titre foncier, melkia, réquisition : comment vérifier un bien au Maroc

Au Maroc, la situation juridique d’un bien dépend de son régime foncier. Un bien « titré » offre la meilleure sécurité. Un bien en « melkia » ou en cours d’immatriculation demande plus de précautions. Avant toute réservation, c’est la première chose à vérifier.

Le titre foncier : la référence

Un bien immatriculé possède un titre foncier tenu par la conservation foncière (ANCFCC). Ce titre décrit le bien, son propriétaire et les droits qui le grèvent : hypothèques, saisies, servitudes. L’inscription au titre foncier fait foi : c’est ce qui rend votre propriété opposable à tous.

Le certificat de propriété

Avant d’acheter, demandez un certificat de propriété récent. Il indique le propriétaire actuel et les charges inscrites. Le notaire le demande systématiquement ; vous pouvez aussi consulter certaines informations via les services en ligne de la conservation foncière.

Melkia et biens non immatriculés

Certains biens, surtout anciens ou ruraux, ne sont pas immatriculés et reposent sur une « melkia », un acte établi par des adouls. La preuve de propriété y est plus fragile : risques de contestation, de limites floues ou de cohéritiers. Il est souvent conseillé de lancer ou de vérifier une procédure d’immatriculation avant d’acheter.

La réquisition d’immatriculation

Un bien « en réquisition » est en cours d’immatriculation. Des oppositions peuvent encore être formées. Faites vérifier par un notaire l’état de la procédure, les éventuelles oppositions et le calendrier.

La checklist avant de signer

• Numéro du titre foncier et certificat de propriété récent.
• Absence d’hypothèque, de saisie ou d’opposition non levée.
• Concordance entre la surface du titre, le plan et le bien réel.
• Pour un terrain : note de renseignements urbanistiques (constructibilité, zonage).
• Pour un appartement neuf : éclatement du titre foncier mère et permis d’habiter — voir acheter sur plan (VEFA).
• Quitus des taxes locales pour un bien ancien.

Ces vérifications font partie des étapes clés pour acheter un appartement au Maroc. Et pour budgéter, consultez le détail des frais de notaire. Vous voulez gagner du temps ? Décrivez votre projet : nous présélectionnons des biens titrés et des promoteurs reconnus.