Calculer son net vendeur au Maroc : ce qu’il vous reste après la vente
Le prix affiché n’est pas ce que vous encaisserez. Le calcul poste par poste pour connaître votre net avant de fixer votre prix.
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Le net vendeur, c’est ce que vous encaissez réellement une fois la vente signée : le prix, diminué de la commission éventuelle, de l’impôt sur le profit immobilier, du crédit restant à rembourser et de quelques frais. Le connaître avant de fixer votre prix évite les mauvaises surprises et permet de préparer un rachat. Le parcours de vente est dans vendre son appartement au Maroc.
La formule
Net vendeur = prix de vente − commission − TPI − capital restant dû et indemnités − frais de mainlevée − sommes dues (taxes locales, charges de copropriété)
Exemple complet
| Poste | Montant (illustration) |
|---|---|
| Prix de vente | 1 500 000 DH |
| Commission payée par le vendeur | − 30 000 DH |
| TPI (calculée par le notaire) | − 66 000 DH |
| Capital restant dû | − 410 000 DH |
| Frais de mainlevée | − 3 000 DH |
| Taxes locales et charges dues | − 4 000 DH |
| Net vendeur | 987 000 DH |
La TPI de l’exemple est illustrative ; son calcul dépend de votre prix d’achat réévalué, de vos frais et de vos travaux, voir la TPI : 4 exemples et la cotisation minimale.
Ce qui augmente votre net
- Des factures de travaux qui réduisent le profit imposable.
- Une éventuelle exonération (résidence principale sous conditions), voir l’exonération.
- Une commission négociée ou partagée.
- Des taxes et charges à jour, sans pénalités.
Cas pratique
Un vendeur pensait encaisser « environ 1,4 million » sur une vente à 1,5 million. En faisant le calcul avec le notaire, il découvre le poids de la TPI et du crédit restant. Il retrouve heureusement les factures de l’extension réalisée quelques années plus tôt, ce qui réduit l’impôt de plusieurs milliers de dirhams. Connaissant son net exact, il ajuste le budget de son prochain achat.
Qui paie quoi lors d’une vente ?
| À la charge du vendeur | À la charge de l’acheteur |
|---|---|
| TPI | Droits d’enregistrement |
| Commission (si convenu) | Conservation foncière |
| Mainlevée de son hypothèque | Honoraires du notaire de la vente |
| Taxes et charges échues | Frais de son crédit |
Voir les frais à la charge du vendeur.
À retenir
- Le net vendeur se calcule avant de fixer le prix.
- La TPI et le crédit restant sont les deux postes principaux.
- Les factures de travaux augmentent votre net.
- Demandez au notaire un décompte prévisionnel.
Exemple sans crédit ni commission
| Poste | Montant (illustration) |
|---|---|
| Prix de vente | 900 000 DH |
| TPI (cotisation minimale de 3 % si le profit est faible) | − 27 000 DH |
| Taxes et charges dues | − 2 000 DH |
| Net vendeur | 871 000 DH |
Même sans plus-value, la cotisation minimale peut s’appliquer, sauf exonération : d’où l’intérêt de vérifier sa situation avant de fixer le prix. Pour les cas avec crédit, voir vendre un bien sous crédit ; pour préparer la vente, estimer le prix.
Questions fréquentes
Le notaire peut-il calculer mon net à l’avance ?
Oui, demandez-lui un décompte prévisionnel avec la TPI et les sommes à régler.
La commission est-elle toujours à la charge du vendeur ?
Non, cela dépend du mandat et de l’accord entre les parties.
Quand le vendeur reçoit-il l’argent ?
Après la signature, une fois que le notaire a réglé les sommes dues et que les formalités sont engagées.
Les frais d’annonce sont-ils déductibles ?
Les frais de cession justifiés, comme une commission d’intermédiaire, peuvent réduire le profit imposable selon les règles du CGI ; gardez les factures.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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