Commission d’agence immobilière au Maroc : qui paie et comment
Commission d’agence au Maroc : absence de barème légal, mandat écrit, qui paie (vendeur, acheteur, les deux), moment du paiement, négociation et facture.
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La commission d’un intermédiaire immobilier rémunère la recherche, la mise en relation, la négociation et l’accompagnement jusqu’à la vente. Il n’existe pas de barème légal unique au Maroc : son montant et son débiteur dépendent du mandat et de l’accord des parties. L’essentiel est que tout soit écrit avant les visites.
Qui paie ?
Selon le mandat, la commission peut être à la charge du vendeur, de l’acheteur, ou partagée entre les deux. Lorsqu’un intermédiaire travaille pour le vendeur, la commission est souvent intégrée au prix demandé. Lorsqu’un acheteur mandate un professionnel pour chercher un bien, c’est lui qui le rémunère. Faites préciser dans le compromis qui paie, combien et à quel moment.
Les cas courants
| Situation | Débiteur habituel |
|---|---|
| Mandat de vente signé par le vendeur | Vendeur (souvent intégré au prix) |
| Mandat de recherche signé par l’acheteur | Acheteur |
| Deux intermédiaires | Selon les mandats de chacun |
| Bon de visite avec commission | Partie signataire, selon le texte |
Combien et quand ?
La commission est généralement exprimée en pourcentage du prix ou en montant forfaitaire. Elle se négocie, notamment pour les biens de valeur élevée. Elle n’est due qu’en cas de vente effectivement conclue, selon les termes du mandat, et se paie souvent au moment de l’acte, parfois par l’intermédiaire du notaire. Demandez une facture.
Le mandat, pièce clé
Un mandat écrit précise la mission, la durée, l’exclusivité éventuelle, la rémunération et le débiteur. Un bon de visite signé par l’acheteur peut aussi prévoir une commission : lisez-le avant de signer. Sans écrit, les litiges sur la commission sont fréquents.
Un exemple chiffré
Le mandat de vente d’un appartement à 1 200 000 DH prévoit une commission à la charge du vendeur, incluse dans le prix. L’acheteur, qui a aussi signé un bon de visite, vérifie qu’il ne prévoit aucune commission supplémentaire à sa charge. Le compromis le confirme par écrit.
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Les étapes
- Demandez le mandat ou les conditions de rémunération.
- Lisez tout bon de visite avant de signer.
- Négociez le montant si nécessaire.
- Faites écrire le débiteur dans le compromis.
- Exigez une facture au paiement.
Votre checklist
- Montant de la commission écrit.
- Partie qui la paie identifiée.
- Moment du paiement prévu.
- Bon de visite lu.
- Facture demandée.
Les erreurs à éviter
- Signer un bon de visite sans le lire.
- Laisser la commission sans écrit.
- Payer en espèces sans facture.
Pour aller plus loin
Pour compléter, lisez le mandat de vente et vérifier un agent immobilier, puis acheter sans intermédiaire. Voyez aussi qui paie les frais de notaire et le compromis de vente, ainsi que le budget total. Simulez votre projet avec le simulateur de crédit.
Questions fréquentes
Existe-t-il un taux légal ?
Non, il n’existe pas de barème légal unique ; le montant se fixe par contrat.
La commission est-elle due si la vente échoue ?
En principe non, sauf clause particulière du mandat ; lisez-le.
La commission peut-elle être financée par le crédit ?
Elle fait partie du budget ; la banque peut ou non l’intégrer selon le dossier.
Peut-on payer la commission via le notaire ?
Oui, c’est fréquent et cela laisse une trace.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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