Assemblée générale de copropriété au Maroc : convocation, majorités et votes
Le lieu où se décident le budget, les travaux et le syndic. Comment elle fonctionne et comment y peser.
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L’assemblée générale réunit tous les copropriétaires. C’est elle qui vote le budget, élit le syndic, décide des travaux et adopte ou modifie le règlement intérieur. Chaque copropriétaire y dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa quote-part. Elle est encadrée par la loi 18-00 modifiée par la loi 106-12, présentée dans la copropriété au Maroc.
Le déroulé
- Convocation par le syndic, par écrit, dans le délai prévu par la loi, avec l’ordre du jour.
- Feuille de présence : copropriétaires présents ou représentés.
- Débat et vote de chaque point inscrit à l’ordre du jour.
- Procès-verbal signé, puis notifié aux copropriétaires.
Les décisions et les majorités
| Type de décision | Majorité (principe) |
|---|---|
| Gestion courante, budget, comptes | Majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés |
| Désignation ou révocation du syndic | Majorité prévue par la loi |
| Travaux importants, modification des parties communes | Majorité renforcée prévue par la loi |
| Changement de destination de l’immeuble, atteinte aux droits de chacun | Conditions les plus strictes, jusqu’à l’unanimité |
Les seuils précis figurent dans la loi et le règlement de copropriété : vérifiez-les avant de proposer une résolution.
Se faire représenter
Un copropriétaire empêché peut donner une procuration écrite à une personne de son choix, dans les limites prévues par la loi. C’est utile pour les MRE et les propriétaires bailleurs, voir gérer un bien à distance.
Comment peser sur les décisions
- Lisez l’ordre du jour et les comptes avant la réunion.
- Demandez l’inscription de vos questions à l’ordre du jour, dans les délais.
- Préparez des devis comparatifs pour les travaux.
- Rassemblez d’autres copropriétaires autour d’une proposition.
Contester une décision
Un copropriétaire opposant ou absent peut contester une décision devant le tribunal, dans le délai fixé par la loi à compter de la notification du procès-verbal. Gardez ce document et agissez vite.
Pour le rôle de l’exécutant des décisions, voir le syndic ; pour vos travaux privatifs, travaux dans une copropriété. Avant d’acheter, lisez toujours le dernier procès-verbal, comme indiqué dans les 12 étapes d’un achat.
Exemple d’ordre du jour type
- Approbation des comptes de l’exercice écoulé.
- Vote du budget prévisionnel et des appels de charges.
- Désignation ou renouvellement du syndic et fixation de sa rémunération.
- Travaux : ravalement, étanchéité, ascenseur, avec devis comparatifs.
- Contrats : gardiennage, nettoyage, espaces verts, piscine.
- Questions des copropriétaires.
Préparer l’assemblée en 5 étapes
| Quand | Action |
|---|---|
| Dès la convocation | Lire l’ordre du jour et les comptes |
| Une semaine avant | Demander au syndic les justificatifs utiles |
| Quelques jours avant | Échanger avec d’autres copropriétaires |
| Le jour J | Voter point par point, faire noter vos observations au procès-verbal |
| Après | Vérifier le procès-verbal notifié et les délais de contestation |
Avant d’acheter, le dernier procès-verbal vous renseigne sur les travaux à venir : voir estimer les charges de copropriété et le règlement de copropriété.
Questions fréquentes
Combien de fois par an se réunit l’assemblée ?
Au moins une fois par an, et chaque fois que nécessaire sur convocation du syndic ou à la demande de copropriétaires dans les conditions prévues.
Un locataire peut-il voter ?
Non, seuls les copropriétaires (ou leurs mandataires) votent.
Que faire si l’assemblée ne se réunit jamais ?
Les copropriétaires peuvent demander la convocation selon la loi et, à défaut, saisir le juge.
Que se passe-t-il si le quorum n’est pas atteint ?
La loi et le règlement prévoient les conditions d’une seconde convocation ; le syndic doit les respecter.
Sources officielles
- Ministère de la Justice : loi 18-00 modifiée par la loi 106-12
- Secrétariat général du gouvernement : Bulletin officiel
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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