Sécuriser juridiquement un achat immobilier au Maroc : le guide complet
Les textes qui protègent l’acheteur, les documents à exiger et les vérifications à faire avant de signer, présentés dans l’ordre où vous en aurez besoin.
Lire l’articleJuridique : nos guides immobiliers au Maroc
44 articles du dossier « Juridique », du guide de référence aux réponses détaillées.
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Acheter au Maroc quand on est étranger : règles et paiement
Un étranger peut-il acheter au Maroc ? Biens urbains autorisés, terres agricoles exclues, paiement en devises, compte convertible, fiscalité et revente.
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Acte d’hérédité (frida) au Maroc : obtention, contenu et usage pour un bien immobilier
Le document qui désigne les héritiers et leurs parts : comment l’obtenir et pourquoi il est indispensable pour tout bien immobilier hérité.
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Les signaux d’alerte d’une arnaque immobilière
Faux propriétaires, avances en espèces, prix trop bas, faux documents, location fictive : les signaux d’alerte d’une arnaque immobilière et comment se protéger.
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Assemblée générale de copropriété au Maroc : convocation, majorités et votes
Le lieu où se décident le budget, les travaux et le syndic. Comment elle fonctionne et comment y peser.
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Bail commercial (loi 49-16) : l’essentiel pour un investisseur
Bail commercial au Maroc selon la loi 49-16 : contrat écrit, état des lieux, droit au renouvellement, indemnité d’éviction, révision du loyer, résiliation.
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Louer son logement au Maroc : le guide du propriétaire bailleur (loi 67-12)
Les étapes et règles pour louer son logement en toute sécurité, de la recherche du locataire à la fin du bail.
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Certificat de propriété ANCFCC : le commander, le lire, le vérifier
Le document qui résume la situation juridique d’un bien titré : où l’obtenir et comment repérer en deux minutes une hypothèque, une saisie ou une erreur.
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Charges de copropriété impayées : recours du syndic et précautions de l’acheteur
Les impayés pèsent sur toute la résidence. Les moyens de recouvrement prévus par la loi et les vérifications à faire avant d’acheter.
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Code des droits réels (loi 39-08) : les notions utiles
Loi 39-08 portant Code des droits réels : propriété, servitudes, usufruit, hypothèque, chefâa, forme écrite des actes : les notions utiles aux acheteurs.
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Contrat de bail au Maroc : les clauses essentielles, une par une
Ce qu’un bail d’habitation doit contenir pour protéger le bailleur et le locataire, clause par clause, avec les erreurs à éviter.
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Copropriété au Maroc (loi 18-00) : droits et obligations du copropriétaire
Ce que la loi vous donne et vous impose quand vous achetez un appartement : quote-part, charges, vote en assemblée, contrôle du syndic, travaux.
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Dépôt de garantie d’un logement au Maroc : montant, usage et restitution
Combien demander, à quoi il sert, et comment le restituer sans litige à la fin du bail.
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Divorce et logement : que devient le bien acheté ?
Divorce au Maroc : sort du logement acheté pendant le mariage, propriété selon l’acte, preuve des contributions, crédit en cours, logement des enfants.
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Donation d’un bien immobilier au Maroc : forme, effets et fiscalité
Transmettre un bien de son vivant : comment se fait une donation, ce qu’elle coûte et ses effets pour le donataire.
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Droit de préemption (chefâa) au Maroc : qui peut l’exercer et dans quels délais
Quand un indivisaire vend sa part, les autres peuvent prendre la place de l’acheteur. Fonctionnement et précautions.
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État des lieux d’une location au Maroc : modèle et bonnes pratiques
Le document qui évite les litiges sur le dépôt de garantie : comment le rédiger et le comparer à la sortie.
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Loyers impayés au Maroc : la procédure légale contre un locataire
Que faire quand le locataire ne paie plus : les étapes, les preuves à réunir et les erreurs qui se retournent contre le bailleur.
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Garantie d’achèvement ou de remboursement en VEFA : ce qui protège vos versements
La garantie qui protège l’argent versé pendant le chantier : ce qu’elle couvre, qui la délivre et comment la vérifier avant de payer.
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Responsabilité des constructeurs au Maroc : malfaçons et garantie de dix ans
Fissures graves, effondrement, défauts de structure : la responsabilité décennale des constructeurs et comment l’invoquer.
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Bien hypothéqué ou saisi : comment le vérifier et peut-on l’acheter ?
Une hypothèque n’empêche pas d’acheter, une saisie oui. Comment lire la situation et sécuriser l’opération.
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Immatriculer un terrain ou un bien au Maroc : la procédure foncière pas à pas
Pourquoi et comment transformer une melkia en titre foncier, étape par étape, avec les pièces, les délais et les points de blocage.
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Indivision immobilière au Maroc : gérer, louer, vendre un bien à plusieurs
Héritiers, frères et sœurs, amis qui achètent ensemble : comment fonctionne un bien détenu à plusieurs et comment éviter les blocages.
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Lire un titre foncier au Maroc : rubriques, inscriptions et pièges
Le titre foncier raconte toute l’histoire juridique d’un bien. Comment le lire rubrique par rubrique et repérer ce qui doit vous alerter.
Lire l’articleCombien pouvez-vous emprunter ?
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