Impôt sur la plus-value d’un terrain : ce qui est spécifique

La vente d’un terrain est soumise à la taxe sur les profits immobiliers, comme celle d’un logement. Mais le Code général des impôts prévoit des règles particulières pour les terrains urbains non bâtis, afin de décourager la rétention foncière : des taux qui augmentent avec la durée de détention. Sans oublier la taxe annuelle sur les terrains non bâtis, qui doit être à jour au moment de la vente.

Le calcul du profit

Le profit est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, réévalué selon des coefficients officiels et majoré des frais d’acquisition et des dépenses justifiées (bornage, viabilisation, clôture). La cotisation minimale de 3 % du prix s’applique lorsque l’impôt calculé est inférieur. Gardez toutes les factures liées au terrain.

Ce qui pèse sur la vente d’un terrain

Les taux propres aux terrains urbains non bâtis

Pour les terrains urbains non bâtis, le CGI prévoit des taux majorés selon la durée de détention : plus le terrain a été conservé longtemps sans être construit, plus le taux appliqué au profit est élevé. Le notaire applique le barème en vigueur à la date de la vente. Un terrain agricole ou un terrain bâti suit d’autres règles. Faites calculer l’impôt avant de fixer votre prix.

Les documents à réunir

Certificat de propriété, plan et bornage, note de renseignement d’urbanisme, attestation de paiement de la taxe sur les terrains non bâtis, acte d’acquisition et factures. Une TNB impayée bloque la vente : régularisez-la avant de signer le compromis.

Un exemple chiffré

Driss vend un lot urbain non bâti acheté il y a huit ans. Le notaire calcule le profit après réévaluation et dépenses justifiées, puis applique le taux prévu pour cette durée de détention. Driss avait régularisé deux années de TNB avant la signature, ce qui a évité un report.

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Les étapes

1. Réunissez acte d’achat et factures.
2. Faites calculer la TPI par le notaire selon la durée de détention.
3. Régularisez la TNB.
4. Préparez les documents d’urbanisme.
5. Fixez votre prix en connaissant votre net.

Votre checklist

• Acte d’acquisition.
• Factures de bornage et viabilisation.
• Attestation TNB.
• Note de renseignement.
• Simulation de TPI.

Les erreurs à éviter

• Oublier les factures de viabilisation.
• Négliger les arriérés de TNB.
• Appliquer le taux d’un logement à un terrain.

Pour aller plus loin

Pour compléter, lisez vendre un terrain et la taxe sur les terrains non bâtis, puis le calcul de la TPI. Voyez aussi la cotisation minimale et investir dans un terrain, ainsi que le bornage. Pour un projet précis, décrivez-le à un conseiller.