Documents pour un achat immobilier MRE : la liste complète
Toutes les pièces à réunir, pour le notaire, la banque et le change, quand on achète au Maroc en vivant à l’étranger.
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Un dossier complet évite les allers-retours, souvent coûteux quand on vit à l’étranger. Voici les pièces à réunir pour le notaire, la banque et le transfert des fonds. La liste générale de l’acheteur est dans les documents de l’acheteur.
Pour le notaire
- CNIE ou passeport en cours de validité
- Titre de séjour ou justificatif de résidence à l’étranger
- Acte de mariage le cas échéant
- Procuration authentique si vous êtes représenté, voir la procuration MRE
- Justificatifs de l’origine des fonds (virements, bordereaux de change)
Pour la banque (si crédit)
- Contrat de travail et attestation d’emploi
- Trois derniers bulletins de salaire
- Avis d’imposition du pays de résidence
- Relevés du compte principal à l’étranger
- Tableau des crédits en cours dans le pays de résidence
- Compromis ou contrat de réservation
Voir le crédit immobilier MRE.
Pour le change et le rapatriement futur
- Contrat d’ouverture du compte au Maroc
- Avis de crédit de chaque virement depuis l’étranger
- Bordereaux de change
- Relevés montrant les paiements au notaire
Ils permettront de rapatrier le produit d’une revente, voir transférer ses fonds.
Les documents du bien (fournis par le vendeur ou le promoteur)
- Certificat de propriété récent.
- Permis d’habiter (bien achevé) ou autorisation de construire (sur plan).
- Règlement de copropriété et attestation du syndic.
- Quitus des taxes locales.
Traductions et légalisations
Les documents étrangers peuvent devoir être traduits en arabe ou en français et, selon leur nature, apostillés. Demandez au notaire et à la banque la liste exacte avant de lancer les démarches.
Exemple de dossier type, classé
| Dossier | Contenu |
|---|---|
| 1. Identité | CNIE ou passeport, titre de séjour, acte de mariage |
| 2. Revenus | Contrat, bulletins, avis d’imposition |
| 3. Banque | Relevés, tableau des crédits, accord de principe |
| 4. Transferts | Avis de virement, bordereaux de change |
| 5. Bien | Certificat de propriété, permis d’habiter, règlement de copropriété |
| 6. Signature | Procuration, projet d’acte |
Un dossier numérique partagé avec le notaire et votre relais sur place fait gagner un temps précieux.
Les documents à garder après l’achat
- Acte d’achat et décompte des frais
- Certificat de propriété à votre nom
- Justificatifs de transfert, pour un rapatriement futur
- Tableau d’amortissement et contrat d’assurance
Voir rapatrier le prix d’une vente, acheter à distance et le guide d’achat MRE.
À retenir
- Trois familles de documents : identité, revenus, transferts.
- Les justificatifs de transfert sont ceux qui servent le plus longtemps.
- Un dossier numérique partagé fait gagner des semaines.
- Faites valider la liste par le notaire et la banque avant de commencer, voir le crédit immobilier MRE et la procuration au consulat.
Pour les MRE qui louent ensuite leur bien, voir louer son bien depuis l’étranger.
Questions fréquentes
Les bulletins de salaire étrangers doivent-ils être traduits ?
Les banques acceptent souvent les documents en français, anglais ou espagnol ; pour d’autres langues, une traduction peut être demandée.
Faut-il une CNIE marocaine ?
Une CNIE ou un passeport marocain en cours de validité est souvent demandé ; un passeport étranger peut suffire pour certaines démarches, selon votre situation.
Combien de temps conserver les justificatifs de transfert ?
Jusqu’à la revente et au rapatriement du prix : ce sont eux qui ouvrent ce droit.
Les documents doivent-ils être récents ?
Les justificatifs de revenus et de résidence doivent dater de moins de quelques mois ; le certificat de propriété doit être très récent au moment de l’acte.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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