Documents à fournir par l’acheteur au Maroc : la liste complète
Les pièces à réunir pour le notaire, la banque et, le cas échéant, l’aide au logement, selon votre profil.
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Un dossier complet fait gagner des semaines : le notaire peut préparer l’acte, la banque instruire le crédit et, si vous y avez droit, la plateforme d’aide au logement valider votre demande. Voici les documents à réunir selon votre situation. Ils accompagnent les étapes décrites dans les 12 étapes d’un achat.
Pour le notaire
- CNIE (ou passeport pour les étrangers) en cours de validité
- Situation familiale : acte de mariage le cas échéant
- Adresse et coordonnées
- Procuration authentique si vous êtes représenté
- Pour une société : statuts, registre du commerce, pouvoirs du représentant
- Justificatifs de l’origine des fonds, notamment en devises
Pour la banque
- Justificatifs de revenus : trois derniers bulletins de paie, attestation de salaire ; pour un indépendant, déclarations fiscales et bilans
- Relevés bancaires des derniers mois
- Tableau des crédits en cours
- Compromis ou contrat de réservation
- Documents du bien : certificat de propriété, plans, permis d’habiter selon le cas
Le détail et les conseils de présentation sont dans constituer un dossier de crédit et calculer sa capacité d’emprunt.
Pour l’aide Daam Sakane
La demande se fait sur la plateforme officielle avec votre CNIE et les informations demandées ; la non-propriété est vérifiée à partir des registres officiels. Voir Daam Sakane : conditions.
Cas particuliers
| Situation | Documents en plus |
|---|---|
| MRE | Passeport ou CNIE, justificatifs de résidence et de revenus à l’étranger, justificatifs de transfert, voir documents pour un achat MRE |
| Étranger | Passeport, justificatifs de devises transférées |
| Achat à deux | Pièces des deux acheteurs, répartition des quotes-parts |
| Mineur représenté | Pièces du représentant légal, autorisations nécessaires |
Ce que fournit le vendeur (à vérifier)
Certificat de propriété récent, quitus des taxes locales, attestation du syndic, mainlevée ou décompte de crédit, permis d’habiter. Voir les documents du vendeur.
Pour la signature elle-même, voir l’acte de vente définitif.
Le calendrier des documents
| Quand | Documents |
|---|---|
| Avant de chercher | Justificatifs de revenus et relevés pour l’accord de principe |
| À l’offre | Accord de principe, pièce d’identité |
| Au compromis | Pièce d’identité, situation familiale, avance par virement |
| Pour le crédit | Dossier complet, compromis, documents du bien |
| Avant l’acte | Fonds réunis, offre de crédit acceptée, procuration éventuelle |
| Après l’acte | Conserver acte, reçus, certificat de propriété |
Les documents à conserver après l’achat
- Acte de vente et décompte des frais
- Certificat de propriété à votre nom
- Offre de crédit, tableau d’amortissement, contrat d’assurance
- Procès-verbal de réception (dans le neuf) et garanties des équipements
- Factures de travaux
Ils serviront pour les taxes locales, une revente (calcul de la TPI), une renégociation de crédit ou une succession.
Les documents des MRE
Un passeport ou une CNIE en cours de validité, les justificatifs de résidence et de revenus à l’étranger, et surtout les justificatifs de transfert de devises sont indispensables : ils permettront de rapatrier le prix en cas de revente, voir transférer ses fonds au Maroc.
Questions fréquentes
Faut-il fournir un justificatif d’origine des fonds ?
Le notaire et la banque peuvent le demander, notamment pour les paiements en devises. Gardez vos relevés et avis de virement.
Les documents doivent-ils être traduits ?
Les documents étrangers peuvent devoir être traduits et légalisés ou apostillés : renseignez-vous auprès du notaire.
Combien de temps à l’avance préparer le dossier ?
Dès la recherche : un dossier prêt vous permet de signer vite quand vous trouvez le bon bien.
Une copie de la CNIE suffit-elle ?
Le notaire vérifie l’original le jour de la signature ; des copies suffisent pour préparer le dossier.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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