Rapatrier le prix d’une vente immobilière au Maroc : règles de change et démarches
Vous avez acheté avec des devises et vous revendez : comment transférer le produit de la vente à l’étranger, et quels documents préparer.
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Pour un MRE ou un étranger non-résident, la réglementation des changes permet de transférer à l’étranger le produit de la vente d’un bien acquis au moyen de devises, à condition de prouver l’origine des fonds investis. C’est le prolongement logique des précautions prises à l’achat, décrites dans transférer ses fonds au Maroc.
Le principe
| Le bien a été financé… | Transfert du produit de cession |
|---|---|
| Par des devises transférées et converties, avec justificatifs | Possible selon la réglementation de l’Office des changes, y compris la plus-value, après paiement des impôts |
| Par des dirhams (épargne locale, crédit local) | Soumis à des règles plus restrictives |
| En partie par devises, en partie en dirhams | Le transfert suit, en principe, la part financée en devises |
Les justificatifs à réunir
- Acte d’achat mentionnant le prix et, si possible, l’origine des fonds
- Avis de virements depuis l’étranger et bordereaux de change de l’époque
- Relevés montrant le paiement au notaire
- Acte de vente
- Justificatif du paiement de l’impôt sur le profit immobilier
- Pièce d’identité et justificatif de résidence à l’étranger
Les étapes
- Vente chez le notaire, qui calcule et retient la TPI, voir la TPI.
- Versement du prix par le notaire sur votre compte au Maroc adapté (compte en dirhams convertibles ou compte en devises), voir le compte en dirhams convertibles.
- Demande de transfert à la banque, avec le dossier de justificatifs.
- Transfert à l’étranger après vérification par la banque selon la réglementation.
Si vous avez perdu les justificatifs d’achat
Demandez à votre banque de l’époque les copies des opérations de change, et au notaire une copie de l’acte. Sans ces preuves, le transfert est plus difficile : d’où l’importance de les conserver dès l’achat, comme le recommande notre guide d’achat MRE.
Ne pas oublier la fiscalité du pays de résidence
La plus-value peut aussi devoir être déclarée dans votre pays de résidence, selon la convention fiscale : renseignez-vous avant la vente. Voir les guides par pays, par exemple MRE de France ou MRE de Belgique.
Exemple chiffré
| Élément | Montant (illustration) |
|---|---|
| Achat financé en devises (2016) | 900 000 DH |
| Revente (2026) | 1 300 000 DH |
| TPI retenue par le notaire | selon le calcul |
| Montant transférable | Produit de cession net d’impôts, sur justificatifs de l’investissement en devises |
Si une partie de l’achat avait été financée par un crédit en dirhams, le transfert porte en principe sur la part financée en devises : votre banque fera le calcul selon la réglementation.
Préparer le dossier dès l’achat
- Un dossier unique avec tous les justificatifs de transfert
- Une copie de l’acte d’achat
- Le décompte des frais payés au notaire
- Les factures de travaux (utiles pour la TPI)
Voir la TPI et vendre son bien depuis l’étranger.
Questions fréquentes
Peut-on transférer la plus-value ?
Pour un investissement réalisé en devises, la réglementation permet le transfert du produit de cession, plus-value comprise, après paiement des impôts, sur présentation des justificatifs.
Le transfert est-il immédiat ?
Il intervient après la vente, le paiement des impôts et la vérification du dossier par la banque.
Un bien hérité peut-il être rapatrié ?
Les règles applicables aux biens hérités sont spécifiques ; renseignez-vous auprès de votre banque et de l’Office des changes.
Faut-il une autorisation de l’Office des changes ?
Pour les opérations prévues par l’Instruction générale, la banque traite le transfert sur justificatifs ; les cas particuliers peuvent nécessiter une démarche spécifique.
Sources officielles
- Office des changes : Instruction générale des opérations de change
- Direction générale des impôts : profits immobiliers
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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