MRE : vendre son bien au Maroc depuis l’étranger et rapatrier le prix
Les étapes d’une vente menée depuis l’étranger, avec les précautions qui sécurisent le prix et son transfert.
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Vendre un bien au Maroc en vivant à l’étranger suit les mêmes étapes qu’une vente classique, avec deux points d’attention : la représentation (procuration) et le transfert du prix. Le parcours général est dans vendre son appartement au Maroc.
Les étapes
- Estimer le prix à partir des ventes du quartier, voir estimer le prix de son bien.
- Réunir les documents : acte d’achat, certificat de propriété, quitus des taxes, attestation du syndic, justificatifs de transfert de devises.
- Confier la vente à un intermédiaire ou à un proche, avec un mandat écrit.
- Valider l’offre par écrit, à distance.
- Signer en personne ou par procuration spéciale, voir la procuration MRE.
- Encaisser : le notaire paie la TPI et verse le solde sur votre compte.
- Transférer le prix à l’étranger avec les justificatifs, voir rapatrier le prix.
Les documents propres aux MRE
- Passeport ou CNIE et justificatif de résidence à l’étranger
- Justificatifs des devises transférées lors de l’achat
- Coordonnées d’un compte au Maroc adapté (dirhams convertibles ou devises)
- Procuration si vous ne signez pas vous-même
L’impôt
Le notaire calcule l’impôt sur le profit immobilier et le retient sur le prix, voir la TPI. Si le bien était votre habitation principale avant votre départ, renseignez-vous sur les conditions d’exonération, voir l’exonération de la résidence principale. La vente peut aussi devoir être déclarée dans votre pays de résidence.
Les précautions
- Ne laissez pas un intermédiaire encaisser l’avance : elle doit aller chez le notaire.
- Limitez la procuration à la vente du bien, avec un prix minimum.
- Gardez la main sur le compte qui reçoit le prix.
Exemple de calendrier de vente à distance
| Étape | Durée indicative |
|---|---|
| Estimation et préparation des documents | 2 à 4 semaines |
| Commercialisation et visites | quelques semaines à quelques mois |
| Offre et compromis | 1 à 2 semaines |
| Procuration (si nécessaire) | selon les délais consulaires |
| Acte et versement du prix | 1 à 3 mois après le compromis |
| Transfert à l’étranger | après vérification par la banque |
Exemple de net vendeur
| Élément | Montant (illustration) |
|---|---|
| Prix de vente | 1 500 000 DH |
| Commission d’intermédiaire | − 30 000 DH |
| TPI (selon calcul) | − à déterminer |
| Remboursement d’un crédit restant | − selon décompte |
| Net perçu | le solde |
Voir calculer son net vendeur et la TPI.
À retenir
- Une procuration spéciale permet de vendre sans se déplacer.
- L’avance et le prix transitent par le compte du notaire.
- La TPI est retenue par le notaire sur le prix.
- Le rapatriement du prix dépend des justificatifs d’achat en devises, voir rapatrier le prix et la procuration MRE.
Questions fréquentes
Faut-il venir au Maroc pour vendre ?
Non, une procuration spéciale permet à un mandataire de signer pour vous.
Combien de temps pour recevoir le prix à l’étranger ?
Après la signature, le notaire verse le prix une fois les formalités engagées ; le transfert intervient ensuite après vérification par la banque.
Peut-on vendre un bien acheté en dirhams et transférer le prix ?
Les règles sont plus restrictives que pour un bien acquis en devises ; renseignez-vous auprès de votre banque et de l’Office des changes.
Peut-on vendre à un acheteur qui vit aussi à l’étranger ?
Oui ; chacun peut se faire représenter par procuration et les fonds transitent par le compte du notaire.
Sources officielles
- Office des changes
- Direction générale des impôts : profits immobiliers
- Ministère des Affaires étrangères : services consulaires
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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