Acheter au Maroc quand on est étranger : règles et paiement

Le Maroc permet aux étrangers, résidents ou non, d’acheter des biens immobiliers urbains : appartements, villas, locaux, terrains constructibles en ville. Les règles d’achat sont les mêmes que pour un Marocain, avec deux points particuliers : les terres agricoles obéissent à un régime restrictif, et le paiement en devises doit être organisé pour pouvoir rapatrier le produit d’une future revente.

Ce qu’un étranger peut acheter

Les biens situés dans les périmètres urbains peuvent être acquis librement, sans autorisation préalable ni obligation de résidence. Les terres agricoles ou à vocation agricole situées hors des périmètres urbains ne peuvent, en principe, pas être acquises par des personnes physiques étrangères ; certains projets d’investissement relèvent d’une procédure administrative particulière. Vérifiez le statut du terrain avant toute promesse.

Ce qui est possible

Le déroulement de l’achat

Il est identique à celui d’un acheteur marocain : vérification du titre foncier, compromis, acte notarié, paiement des droits d’enregistrement et de conservation foncière, inscription à la conservation foncière. Le notaire peut expliquer l’acte en français ou avec l’aide d’un traducteur. Une procuration permet de signer sans se déplacer.

Payer en devises et préparer la revente

Les fonds doivent provenir de l’étranger par virement, en devises, et transiter par un compte étranger en dirhams convertibles ou directement sur le compte du notaire, avec des justificatifs. Ce financement en devises ouvre droit, à la revente, au transfert du produit de la vente selon l’Instruction générale des opérations de change. Conservez tous les avis de transfert. La fiscalité (TPI à la revente, taxes locales, impôt sur les loyers) s’applique comme pour tout propriétaire.

Un exemple

Claire, Française, achète un appartement à Marrakech. Elle transfère les fonds depuis Paris vers un compte en dirhams convertibles, puis vers le compte du notaire. Dix ans plus tard, elle revend et transfère le produit de la vente en France, en présentant les justificatifs du financement initial.

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Les étapes

1. Vérifiez que le bien est urbain et titré.
2. Ouvrez un compte adapté au statut de non-résident.
3. Choisissez un notaire et faites expliquer l’acte.
4. Transférez les fonds par virement avec justificatifs.
5. Conservez tous les documents pour la revente.

Votre checklist

• Bien situé en périmètre urbain.
• Titre foncier vérifié.
• Compte en dirhams convertibles ou circuit notaire.
• Preuves de transfert conservées.
• Fiscalité dans le pays de résidence vérifiée.

Les erreurs à éviter

• Acheter une terre agricole sans vérifier son statut.
• Payer une partie hors circuit bancaire.
• Oublier les obligations fiscales du pays de résidence.

Pour aller plus loin

Pour compléter, lisez le compte en dirhams convertibles et le rapatriement du prix, puis terrains agricoles et étrangers. Voyez aussi la procuration immobilière et un étranger peut-il emprunter, ainsi que acheter à distance. Pour être accompagné dans votre recherche, décrivez votre projet à un conseiller.