Procuration pour acheter ou vendre un bien au Maroc : forme et légalisation

Une procuration permet à une personne de confiance (le mandataire) de signer à votre place un compromis, un acte d’achat ou de vente. Pour un acte immobilier, elle doit respecter une forme précise, sans quoi le notaire la refusera. C’est un outil clé pour les acheteurs à distance, présenté dans le guide d’achat immobilier MRE.

Quand en a-t-on besoin ?

• Vous vivez à l’étranger et ne pouvez pas vous déplacer.
• Vous êtes plusieurs propriétaires et l’un ne peut pas être présent.
• Vous souhaitez confier à un proche la signature et les formalités.

La forme

Le Maroc est partie à la convention de La Haye supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers : un acte notarié établi dans un pays partie peut être revêtu de l’apostille. Vérifiez avec le notaire marocain la forme qu’il accepte et la nécessité d’une traduction. Détails pratiques : procuration MRE au consulat.

Les mentions indispensables

• Identité complète du mandant et du mandataire
• Désignation précise du bien (adresse, numéro du titre foncier)
• Nature de l’opération : achat, vente, signature du compromis, de l’acte
• Prix minimum (vente) ou maximum (achat)
• Pouvoirs : signer, payer ou encaisser, accomplir les formalités
• Durée de validité

Le paiement

Même avec une procuration, faites transiter les fonds par le compte du notaire et gardez la maîtrise des virements. Pour les MRE, transférez les devises dans les règles, voir transférer ses fonds au Maroc et payer le prix d’un bien.

Révocation

Vous pouvez révoquer la procuration à tout moment ; informez-en par écrit le mandataire et le notaire. Elle prend aussi fin à l’expiration de sa durée ou à la réalisation de l’opération.

Exemple de procuration spéciale (structure)

1. Identité du mandant et du mandataire.
2. Objet : « vendre l’appartement situé …, titre foncier n° … ».
3. Conditions : « au prix minimum de … DH, payable par virement sur le compte du notaire ».
4. Pouvoirs : signer le compromis et l’acte, percevoir le prix, accomplir les formalités.
5. Durée : « valable jusqu’au … ».

Procuration générale ou spéciale

Pour les MRE, voir la procuration au consulat et acheter à distance.

À retenir

• Pour un acte immobilier, la procuration doit être authentique ou légalisée selon les formes requises.
• Préférez une procuration spéciale, limitée à un bien et à une opération.
• Fixez un prix minimum ou maximum.
• Gardez la maîtrise des paiements, voir payer le prix d’un bien et le guide MRE.