Damane Assakane : la garantie de l’État pour emprunter (FOGARIM et FOGALOGE)
Une garantie publique qui couvre une partie du risque de la banque et facilite le crédit des ménages modestes, de la classe moyenne et des MRE. Mode d’emploi.
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Damane Assakane est un dispositif public de garantie destiné à faciliter l’accès au crédit immobilier. Concrètement, l’État, par l’intermédiaire de Tamwilcom, garantit une partie du prêt accordé par la banque : celle-ci prend moins de risque et peut prêter à des ménages qu’elle aurait autrement refusés, ou avec un apport plus faible. Il s’inscrit dans le panorama financer un achat immobilier au Maroc.
Les deux produits du dispositif
| FOGARIM | FOGALOGE | |
|---|---|---|
| Public visé | Ménages à revenus modestes ou irréguliers | Classe moyenne, y compris les Marocains résidant à l’étranger |
| Objet | Acquisition ou construction d’un logement principal | Acquisition ou construction d’un logement principal |
| Intérêt principal | Accès au crédit malgré des revenus non salariés ou modestes | Financement possible avec un apport réduit |
| Plafonds | Revenus et prix du logement plafonnés par le dispositif | Revenus et prix du logement plafonnés par le dispositif |
Les plafonds de revenus, de prix et de mensualité sont fixés par les textes du dispositif et peuvent évoluer : vérifiez-les sur le site de Tamwilcom ou auprès de votre banque avant de monter votre plan. Détails : FOGARIM et FOGALOGE.
Comment ça fonctionne
- Vous choisissez le logement et vous vous adressez à une banque partenaire du dispositif.
- La banque étudie votre dossier comme pour un crédit classique, en vérifiant votre éligibilité.
- Elle demande la garantie à Tamwilcom.
- Si la garantie est accordée, le crédit est mis en place ; l’hypothèque est prise au profit de la banque comme pour tout crédit immobilier.
Vous ne faites pas de démarche directe auprès de Tamwilcom : tout passe par la banque.
Qui peut en bénéficier ?
Les conditions générales portent sur :
- l’usage : le logement doit être votre résidence principale ;
- la non-propriété : en principe, ne pas être déjà propriétaire d’un logement ;
- les revenus et le prix du logement, sous les plafonds de chaque produit ;
- la nature du logement : acquisition ou construction.
Les salariés du secteur informel, les indépendants et les commerçants sont la cible historique de FOGARIM ; FOGALOGE s’adresse aux salariés et aux MRE dont les revenus dépassent ceux du FOGARIM.
Combiner avec Daam Sakane
La garantie et l’aide directe au logement sont complémentaires : l’aide réduit le prix à financer, la garantie facilite le crédit sur le solde. Un premier logement neuf peut ainsi bénéficier des deux si vous remplissez les conditions de chacun. Voir Daam Sakane : conditions et l’article de référence sur l’aide Daam Sakane.
Préparer son dossier
- Pièce d’identité (CNIE ou passeport pour les MRE)
- Justificatifs de revenus : bulletins, attestation, ou tout document prouvant une activité régulière pour les revenus non salariés
- Attestation de non-propriété si elle est demandée
- Compromis ou contrat de réservation du logement
- Relevés bancaires récents
Pour vérifier ce que vos revenus permettent, suivez la méthode de calcul de la capacité d’emprunt et testez plusieurs scénarios dans le simulateur de crédit.
Les points de vigilance
- La garantie ne supprime pas l’analyse de la banque : un dossier fragile peut être refusé.
- Les frais d’acquisition restent en général à votre charge.
- Le logement doit rester votre résidence principale.
Questions fréquentes
Damane Assakane permet-il d’acheter sans apport ?
Il peut permettre un financement élevé du prix, selon le produit et votre profil. Les frais d’acquisition restent généralement à payer avec votre épargne.
Faut-il s’adresser à Tamwilcom ?
Non, la demande de garantie est faite par la banque qui instruit votre crédit.
Les MRE sont-ils éligibles ?
Oui, FOGALOGE est ouvert aux Marocains résidant à l’étranger, sous les conditions du dispositif.
Sources officielles
- Tamwilcom : produits de garantie Damane Assakane
- Ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville
- Plateforme officielle Daam Sakane
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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