Lotissement : définition, exemple et points de vigilance
Division d’un terrain en lots destinés à la construction, accompagnée de travaux d’équipement (voirie, eau, électricité, assainissement) ; il exige une autorisation de lotir.
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Lotissement : division d’un terrain en lots destinés à la construction, accompagnée de travaux d’équipement (voirie, eau, électricité, assainissement) ; il exige une autorisation de lotir. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez le lotissement (loi 25-90).
Définition
Le lotissement est régi par la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements. Le lotisseur obtient une autorisation de lotir, réalise les travaux d’équipement, puis obtient la réception provisoire. Le plan de lotissement est déposé à la conservation foncière, qui crée les titres des lots. Un cahier des charges fixe les règles de construction propres au lotissement.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Division d’un terrain en lots destinés à la construction, accompagnée de travaux d’équipement (voirie, eau, électricité, assainissement) |
| Texte ou source de référence | Ministère de la Justice : loi 25-90 |
| Termes voisins | Morcellement, Cahier des charges, COS et CUS |
| Guide détaillé | le lotissement (loi 25-90) |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Achat d’un lot de villa ou d’immeuble.
- Vérification de la réception provisoire.
- Respect du cahier des charges.
Exemple concret
Un acheteur repère un lot dans un lotissement neuf : il vérifie l’autorisation de lotir, la réception provisoire, le titre du lot et le cahier des charges avant de signer.
Les points de vigilance
- Ne pas acheter un lot avant la réception provisoire.
- Lire le cahier des charges (hauteurs, usages).
- Vérifier que le lot a son propre titre.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez le lotissement (loi 25-90), acheter un lot en lotissement et choisir un terrain constructible. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Morcellement, Cahier des charges, COS et CUS.
Questions fréquentes
Peut-on acheter un lot avant la fin des travaux ?
La loi 25-90 encadre strictement la vente des lots avant la réception provisoire ; renseignez-vous avant toute avance.
Le cahier des charges est-il obligatoire ?
Oui, il accompagne le dossier de lotissement et s’impose aux acquéreurs.
Que vérifier dans un lotissement avant d’acheter ?
L’autorisation de lotir, la réception provisoire des travaux, l’existence d’un titre foncier propre au lot, le cahier des charges et l’état réel de la voirie et des réseaux. Une visite sur place avec le plan de lotissement est indispensable.
Sources officielles
- Ministère de la Justice : loi 25-90
- Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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