Mainlevée : définition, exemple et points de vigilance
Acte par lequel un créancier renonce à une garantie, notamment une hypothèque, ce qui permet de la radier du titre foncier.
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Mainlevée : acte par lequel un créancier renonce à une garantie, notamment une hypothèque, ce qui permet de la radier du titre foncier. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez la mainlevée d’hypothèque.
Définition
La mainlevée intervient lorsque la dette garantie est remboursée : fin normale d’un crédit, remboursement anticipé, ou vente du bien avec remboursement de la banque par le notaire. Elle doit être inscrite à la conservation foncière pour que l’hypothèque disparaisse du titre. On parle aussi de mainlevée pour une saisie levée.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Acte par lequel un créancier renonce à une garantie, notamment une hypothèque, ce qui permet de la radier du titre foncier |
| Texte ou source de référence | ANCFCC : radiations |
| Termes voisins | Hypothèque, Conservation foncière, Titre foncier |
| Guide détaillé | la mainlevée d’hypothèque |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Fin d’un crédit immobilier.
- Vente d’un bien encore sous crédit.
- Rachat de crédit par un autre établissement.
Exemple concret
Le jour de la vente, le notaire rembourse le crédit restant du vendeur ; la banque délivre la mainlevée, que le notaire fait inscrire, et l’acheteur reçoit un bien libre de toute hypothèque.
Les points de vigilance
- La demander dès le remboursement complet.
- Vérifier ensuite le certificat de propriété.
- Prévoir les frais de radiation.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez la mainlevée d’hypothèque, vendre un bien encore sous crédit et le remboursement anticipé. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Hypothèque, Conservation foncière, Titre foncier.
Questions fréquentes
La banque fait-elle la mainlevée automatiquement ?
Elle délivre l’acte sur demande ; c’est au propriétaire ou au notaire de le faire inscrire.
Combien coûte une mainlevée ?
Des droits de conservation foncière et, le cas échéant, des frais d’acte ; demandez un devis au notaire.
Que se passe-t-il si l’on oublie de faire la mainlevée ?
L’hypothèque reste visible sur le titre foncier même si le crédit est remboursé. Cela ne vous empêche pas d’habiter, mais retarde une vente ou un nouveau crédit, car l’acheteur ou la nouvelle banque exigeront la radiation. Mieux vaut la faire dès la dernière échéance.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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