COS et CUS : définition, exemple et points de vigilance
Coefficients fixés par les règlements d’urbanisme pour limiter la densité : ils déterminent la part de terrain qu’on peut couvrir et la surface de plancher qu’on peut construire.
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COS et CUS : coefficients fixés par les règlements d’urbanisme pour limiter la densité : ils déterminent la part de terrain qu’on peut couvrir et la surface de plancher qu’on peut construire. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez le plan d’aménagement.
Définition
Le règlement d’aménagement fixe, par zone, des coefficients d’occupation et d’utilisation du sol. Le coefficient d’occupation limite l’emprise au sol des bâtiments ; le coefficient d’utilisation rapporte la surface de plancher constructible à la surface du terrain. Les définitions exactes et les valeurs figurent dans le règlement de chaque plan d’aménagement : elles varient d’une zone à l’autre.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Coefficients fixés par les règlements d’urbanisme pour limiter la densité |
| Texte ou source de référence | Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat |
| Termes voisins | Plan d’aménagement, Lotissement, Surface utile |
| Guide détaillé | le plan d’aménagement |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Étude de faisabilité d’un terrain.
- Calcul du nombre de niveaux possibles.
- Estimation de la valeur d’un terrain.
Exemple concret
Sur un terrain de 400 m² où le règlement fixe une emprise de 50 % et une surface de plancher égale à 1,2 fois la surface du terrain, le propriétaire peut couvrir 200 m² au sol et construire 480 m² de plancher, dans la limite des hauteurs autorisées.
Les points de vigilance
- Toujours lire les définitions du règlement local.
- Les retraits et hauteurs limitent aussi le projet.
- Un dépassement expose à des infractions d’urbanisme.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez le plan d’aménagement, construire en R+2 et les infractions d’urbanisme. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Plan d’aménagement, Lotissement, Surface utile.
Questions fréquentes
Le COS est-il le même partout ?
Non, il est fixé zone par zone dans chaque plan d’aménagement.
Qui vérifie le respect du COS ?
La commune et l’agence urbaine lors de l’instruction du permis de construire, puis au contrôle de conformité.
Comment connaître le COS de mon terrain ?
Demandez une note de renseignement à l’agence urbaine ou à la commune : elle indique la zone du plan d’aménagement et les règles applicables, dont les coefficients, les hauteurs et les retraits. Un architecte peut ensuite traduire ces règles en surface constructible.
Sources officielles
- Ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat
- Ministère de la Justice : loi 12-90
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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