Glossaire de l’immobilier au Maroc : 96 termes expliqués simplement
Les mots de l’achat, du crédit, de la copropriété, de l’urbanisme et de la fiscalité immobilière au Maroc, définis simplement et classés par thème.
Lire l’articleGlossaire : nos guides immobiliers au Maroc
40 articles du dossier « Glossaire », du guide de référence aux réponses détaillées.
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Acte adoulaire : définition, exemple et points de vigilance
Acte établi par deux adouls, notaires de tradition musulmane, puis homologué par le juge chargé du notariat, qui lui confère un caractère authentique.
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ANCFCC : définition, exemple et points de vigilance
Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie : établissement public qui gère l’immatriculation foncière, le cadastre et la cartographie au Maroc.
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Apport personnel : définition, exemple et points de vigilance
Somme que l’acheteur investit lui-même dans son achat, sans emprunter ; il sert le plus souvent à payer les frais d’acquisition et une partie du prix.
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Cahier des charges : définition, exemple et points de vigilance
Document qui fixe les règles et engagements d’une opération : règles de construction d’un lotissement, ou prestations promises par un promoteur dans un programme neuf.
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Cash-flow locatif : définition, exemple et points de vigilance
Différence mensuelle entre ce que rapporte un bien loué (loyers encaissés) et ce qu’il coûte (mensualité de crédit, charges, taxes, entretien).
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Chefâa : définition, exemple et points de vigilance
Droit pour un co-indivisaire de reprendre la part vendue à un tiers par un autre co-indivisaire, en remboursant à l’acheteur le prix et les frais.
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Compromis de vente : définition, exemple et points de vigilance
Avant-contrat par lequel le vendeur et l’acheteur s’engagent sur un bien et un prix, en attendant l’acte définitif.
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Conservation foncière : définition, exemple et points de vigilance
Service de l’ANCFCC qui tient les titres fonciers, inscrit les droits (ventes, hypothèques, successions) et délivre les certificats de propriété.
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COS et CUS : définition, exemple et points de vigilance
Coefficients fixés par les règlements d’urbanisme pour limiter la densité : ils déterminent la part de terrain qu’on peut couvrir et la surface de plancher qu’on peut construire.
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Daam Sakane : définition, exemple et points de vigilance
Aide directe de l’État à l’achat d’un premier logement principal : 100 000 DH pour un logement jusqu’à 300 000 DH TTC, 70 000 DH entre 300 000 et 700 000 DH TTC.
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Dirhams convertibles : définition, exemple et points de vigilance
Dirhams issus de devises transférées depuis l’étranger, inscrits sur un compte spécial ; ils peuvent être reconvertis en devises, ce qui permet notamment de rapatrier le prix de revente d’un bien.
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Droits d’enregistrement : définition, exemple et points de vigilance
Impôt payé par l’acheteur lors de l’enregistrement de l’acte de vente ; pour l’acquisition d’un bien immobilier, le taux général est de 4 % du prix.
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Éclatement du titre foncier : définition, exemple et points de vigilance
Opération par laquelle la conservation foncière divise le titre mère d’un programme en titres individuels, un par appartement, villa ou local.
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FOGARIM : définition, exemple et points de vigilance
Fonds de garantie public qui permet aux ménages à revenus modestes ou irréguliers d’obtenir un crédit pour acheter leur logement, en garantissant une partie du prêt auprès de la banque.
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Frida : définition, exemple et points de vigilance
Acte établi par des adouls qui identifie le défunt, ses héritiers et leurs parts selon le Code de la famille ; il est indispensable pour transférer un bien hérité.
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Hypothèque : définition, exemple et points de vigilance
Garantie inscrite sur un bien immobilier au profit d’un créancier, généralement la banque qui finance l’achat, qui peut faire vendre le bien en cas de non-remboursement.
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Ijara : définition, exemple et points de vigilance
Financement participatif de type location avec option d’achat : la banque achète le bien et le loue au client, qui en devient propriétaire au terme du contrat (ijara mountahia bitamlik).
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Indivision : définition, exemple et points de vigilance
Situation où plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien, chacune pour une quote-part, sans division matérielle.
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Lotissement : définition, exemple et points de vigilance
Division d’un terrain en lots destinés à la construction, accompagnée de travaux d’équipement (voirie, eau, électricité, assainissement) ; il exige une autorisation de lotir.
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Mainlevée : définition, exemple et points de vigilance
Acte par lequel un créancier renonce à une garantie, notamment une hypothèque, ce qui permet de la radier du titre foncier.
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Melkia : définition, exemple et points de vigilance
Acte adoulaire qui établit la propriété d’un bien non immatriculé, sur la base de la possession paisible et de témoignages.
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Morcellement : définition, exemple et points de vigilance
Division d’un terrain en plusieurs parcelles, par vente ou partage, sans créer de lotissement avec voirie et réseaux ; il nécessite une autorisation en zone urbaine.
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Mourabaha : définition, exemple et points de vigilance
Financement participatif conforme aux avis du Conseil supérieur des oulémas : la banque achète le bien puis le revend au client avec une marge connue d’avance, payable par mensualités.
Lire l’articleCombien pouvez-vous emprunter ?
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