Un mineur peut-il être propriétaire d’un bien immobilier ?

En bref : Oui. Un mineur peut devenir propriétaire, par héritage, donation ou achat financé par ses parents. Il agit alors par son représentant légal, et la vente ultérieure de son bien est encadrée : elle demande en principe l’autorisation du juge, pour protéger ses intérêts.

La réponse en détail

Le Code de la famille organise la représentation légale des mineurs : le père, la mère ou le tuteur administrent leurs biens sous le contrôle du juge. Un mineur peut recevoir un bien par succession ou par donation, et ses parents peuvent acheter un bien en son nom. L’acte est signé par le représentant légal. Ensuite, les actes graves sur le patrimoine du mineur, comme la vente d’un bien immobilier, nécessitent dans la plupart des cas une autorisation judiciaire. Cela protège l’enfant mais rend la revente plus lente. Avant d’acheter au nom d’un enfant, il faut donc mesurer cette contrainte et réfléchir aux autres options, comme l’usufruit ou la donation ultérieure.

Comment un mineur devient propriétaire

Un exemple

Après le décès de son père, Ilyas, 12 ans, hérite d’une part d’un appartement. Sa mère, représentante légale, souhaite vendre pour acheter un logement plus grand. Elle dépose une demande d’autorisation au tribunal, en montrant que le réemploi des fonds sert l’intérêt de l’enfant ; la vente a lieu une fois l’autorisation obtenue.

Que faire concrètement

1. Clarifiez le but : protection de l’enfant, transmission, placement.
2. Interrogez le notaire sur les conséquences d’un achat au nom du mineur.
3. Comparez avec une donation ultérieure ou un démembrement.
4. Conservez les justificatifs de l’origine des fonds.
5. Anticipez le délai d’autorisation judiciaire en cas de vente.

Les erreurs à éviter

• Croire qu’on pourra revendre librement avant la majorité.
• Oublier l’inscription des héritiers mineurs sur le titre.
• Négliger la fiscalité de la donation.

Pour aller plus loin

Pour le détail, lisez la donation immobilière et la succession immobilière. Voyez aussi l’usufruit et la nue-propriété, l’indivision et l’acte d’hérédité. Retrouvez toutes les réponses dans nos questions fréquentes sur l’immobilier au Maroc.