Peut-on changer de notaire en cours de vente ?
Oui, chaque partie est libre de choisir son notaire, et rien n’empêche d’en changer avant la signature de l’acte.
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En bref : Oui, chaque partie est libre de choisir son notaire, et rien n’empêche d’en changer avant la signature de l’acte. Il faut alors organiser le transfert du dossier et, surtout, des sommes déjà consignées. L’acheteur peut aussi faire intervenir son propre notaire aux côtés de celui du vendeur.
La réponse en détail
Le choix du notaire est libre. En pratique, un seul notaire rédige souvent l’acte, choisi par l’acheteur, le vendeur ou le promoteur. Si la confiance se rompt (délais, manque d’explications, désaccord sur un point juridique), vous pouvez confier le dossier à un autre notaire. Le premier notaire remet les pièces et reverse les fonds consignés, selon les instructions écrites des parties, après déduction des frais pour les actes déjà accomplis. Dans une vente sur plan, le promoteur travaille souvent avec un notaire habituel ; l’acheteur peut demander que son propre notaire relise les actes. Changer de notaire peut retarder la signature : mieux vaut le faire avant le compromis qu’à la veille de l’acte.
Les situations et leurs conséquences
| Situation | Démarche | Effet |
|---|---|---|
| Avant le compromis | Choisir librement | Aucun |
| Après le compromis, fonds consignés | Instruction écrite de transfert | Quelques jours à quelques semaines |
| Notaire du promoteur imposé | Demander l’intervention de votre notaire | Relecture et conseil indépendants |
| Conflit sur des frais | Demander un décompte détaillé | Règlement des actes accomplis |
Un exemple
Sara a signé un compromis chez le notaire du vendeur, mais n’obtient pas de réponse à ses questions sur une servitude. Elle mandate son propre notaire, qui demande le dossier, analyse le titre et intervient à l’acte aux côtés du premier. La vente est signée à la date prévue.
Que faire concrètement
- Exprimez vos attentes par écrit au notaire actuel.
- Choisissez le nouveau notaire et informez l’autre partie.
- Donnez une instruction écrite de transfert du dossier et des fonds.
- Demandez un décompte des frais déjà engagés.
- Confirmez la nouvelle date de signature.
Les erreurs à éviter
- Changer de notaire la veille de l’acte.
- Oublier de prévenir la banque qui doit débloquer le crédit.
- Laisser une avance chez un notaire sans écrit sur son sort.
Pour aller plus loin
Pour le détail, lisez choisir son notaire et notaire ou adoul. Voyez aussi les honoraires du notaire, le compromis de vente et l’acte de vente définitif. Retrouvez toutes les réponses dans nos questions fréquentes sur l’immobilier au Maroc.
Questions fréquentes
Deux notaires coûtent-ils deux fois plus cher ?
Les honoraires se partagent en général entre notaires ; demandez un devis avant.
Le promoteur peut-il imposer son notaire ?
Il peut proposer son notaire ; vous gardez le droit de vous faire assister par le vôtre.
Peut-on contester les honoraires ?
Demandez un décompte détaillé ; en cas de désaccord, l’instance professionnelle des notaires peut être saisie.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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