Frais et fiscalité 3 min de lectureMis à jour le 22 octobre 2026

Honoraires du notaire au Maroc : barème, TVA et ce qu’ils rémunèrent

Ce que vous payez réellement au notaire, par rapport à ce qu’il encaisse pour l’État, et ce que couvre sa rémunération.

Par l’équipe éditoriale ABRAJ

Honoraires du notaire au Maroc : barème, TVA et ce qu’ils rémunèrent

On parle de « frais de notaire », mais l’essentiel de ces frais correspond à des droits et taxes que le notaire encaisse pour l’État. Ses honoraires proprement dits, qui rémunèrent son travail, n’en sont qu’une partie. Le total est présenté dans les frais de notaire au Maroc.

Ce que comprend la facture du notaire

Poste	Destinataire	Nature
Droits d’enregistrement	État	Impôt (4 % au taux de droit commun)
Droits de conservation foncière	ANCFCC	Droits d’inscription (1,5 % + frais fixes)
Honoraires	Notaire	Rémunération selon le barème
TVA sur les honoraires	État	TVA au taux applicable aux notaires
Débours	Divers	Timbres, copies, certificats, légalisations

Le barème

Les honoraires des notaires suivent un barème réglementaire, calculé en fonction du prix du bien, généralement de l’ordre de 1 % du prix pour un logement, avec un minimum. La TVA s’ajoute à ces honoraires. Demandez au notaire un décompte prévisionnel poste par poste avant la signature.

Ce qu’ils rémunèrent

Les vérifications juridiques : titre foncier, charges, identité et pouvoirs des parties.
La rédaction du compromis et de l’acte.
La conservation des fonds et leur répartition.
Les formalités : enregistrement, inscription, paiement des impôts.
Le conseil.

Vous voulez connaître le coût complet d’un bien avant de vous engager ? Un conseiller ABRAJ vous présente le budget frais compris.

Être accompagné

Peut-on réduire les honoraires ?

Le barème encadre la rémunération ; des ajustements peuvent parfois se discuter sur des montants élevés. Dans le neuf, certains promoteurs prennent en charge une partie des frais : vérifiez ce qui est réellement inclus. Les droits et taxes, eux, ne se négocient pas.

Bien choisir son notaire

Les questions à poser et le rôle du notaire sont détaillés dans choisir son notaire. Pour comparer avec les adouls, voir notaire ou adoul. Calcul du total pour votre prix : frais d’achat immobilier.

Pour le déroulé de la signature, voir l’acte de vente définitif.

Exemple de décompte pour un appartement à 1 000 000 DH

Poste	Montant (illustration)
Droits d’enregistrement (4 %)	40 000 DH
Conservation foncière (1,5 %)	15 000 DH + frais fixes
Honoraires (ordre de grandeur 1 %)	10 000 DH
TVA sur honoraires	selon le taux applicable
Débours	quelques milliers de DH

Les honoraires représentent ici environ un sixième du total : l’essentiel des « frais de notaire » est constitué d’impôts et de droits. Le calcul exact pour votre prix est sur notre page frais pour un bien à 1 000 000 DH.

Les autres actes du notaire

Acte	Rémunération
Compromis de vente	Souvent intégré à la vente, ou facturé à part
Procuration	Honoraires selon l’acte
Acte de crédit et d’hypothèque	Honoraires selon le montant
Mainlevée	Honoraires selon l’acte
Donation, partage	Honoraires selon le barème applicable

Demandez systématiquement un devis écrit avant de confier un acte.

Questions fréquentes

Combien représentent les honoraires du notaire ?

Ils suivent un barème réglementaire, de l’ordre de 1 % du prix pour un logement, avec un minimum, auxquels s’ajoute la TVA.

Les honoraires sont-ils payés par l’acheteur ou le vendeur ?

Par l’acheteur pour l’acte de vente, sauf accord contraire. Le vendeur peut avoir ses propres frais (mainlevée, conseil).

Faut-il payer le notaire même si la vente ne se fait pas ?

Le travail réalisé (rédaction du compromis, vérifications) peut être facturé : demandez les conditions dès le départ.

Les honoraires sont-ils déductibles à la revente ?

Les frais d’acquisition justifiés, dont les honoraires, augmentent le prix d’acquisition retenu pour le calcul de la TPI : gardez la facture.

Sources officielles

Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.

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