Choisir son notaire au Maroc : rôle, honoraires et questions à poser

Le notaire est un officier public : il rédige l’acte authentique, vérifie la situation juridique du bien, conserve les fonds, paie les impôts et fait inscrire la vente. La profession est régie par la loi 32-09. Bien choisi, il est votre principal allié dans un achat. Il intervient à chaque étape décrite dans les 12 étapes d’un achat.

Ce que fait le notaire

Comment il est rémunéré

Les honoraires suivent un barème réglementaire, calculé en fonction du prix, auxquels s’ajoute la TVA. Ils sont distincts des droits et taxes que le notaire encaisse pour l’État. Le détail est dans les honoraires du notaire et le total des frais dans les frais de notaire.

Un ou deux notaires ?

Les parties peuvent s’accorder sur un notaire unique. Chacune peut aussi se faire assister par son propre notaire : les deux travaillent alors ensemble sur le même acte. Dans le neuf, le promoteur travaille souvent avec un notaire habituel ; vous pouvez demander à être assisté par le vôtre.

Les questions à poser

1. Quels documents dois-je fournir, et dans quel délai ?
2. Quel est le montant total estimé des frais, poste par poste ?
3. Comment se passe le versement de l’avance et du prix ?
4. Quel calendrier prévoir jusqu’à l’acte et jusqu’à l’inscription ?
5. Quelles vérifications faites-vous sur le bien et sur le vendeur ?
6. Pouvez-vous intervenir à distance (procuration) si je suis à l’étranger ?

Notaire ou adoul ?

Au Maroc, l’acte peut aussi être établi par des adouls. Les deux professions ont des règles différentes : voir notaire ou adoul. Pour le déroulé de la signature, voir l’acte de vente définitif.

Le notaire et les fonds : comment ça marche

Le notaire conserve les fonds qui lui sont confiés (avance, prix, frais) sur un compte réglementé, distinct de ses propres comptes. Il ne les remet au vendeur qu’une fois les conditions de la vente réunies et les formalités engagées. Ce circuit est l’une des meilleures protections de l’acheteur, voir payer le prix d’un bien.

Les signes d’un bon accompagnement

• Un décompte prévisionnel des frais remis avant la signature.
• Une liste claire des documents à fournir, avec des délais.
• Des réponses écrites à vos questions.
• Un calendrier réaliste jusqu’à l’acte et l’inscription.
• La remise de l’acte et du certificat de propriété après l’inscription.

Pour un achat à distance

Si vous ne pouvez pas être présent, le notaire peut préparer une procuration à signer au consulat ou chez un notaire du pays où vous résidez, puis traiter le dossier avec votre mandataire. Voir le guide d’achat immobilier MRE.