Le syndic ne fait rien : quels recours ?

En bref : Mettez d’abord le syndic en demeure par écrit de remplir ses missions. Ensuite, demandez la convocation d’une assemblée générale pour voter son remplacement. En cas de blocage grave, le président du tribunal peut être saisi. La loi 18-00 organise ces recours.

La réponse en détail

Le syndic exécute les décisions de l’assemblée, entretient l’immeuble, tient les comptes et représente le syndicat. Lorsqu’il néglige ces missions (parties communes sales, factures impayées, assemblée jamais convoquée, comptes non présentés), les copropriétaires peuvent agir. La première étape est une réclamation écrite, signée si possible par plusieurs copropriétaires. Si rien ne change, un groupe de copropriétaires représentant la part prévue par la loi peut demander la convocation d’une assemblée générale, qui votera la révocation et l’élection d’un nouveau syndic. Le syndic sortant doit remettre archives, comptes et fonds. En cas d’impasse, le juge peut désigner un administrateur provisoire.

Les recours possibles

Un exemple

Dans une résidence de Tanger, l’ascenseur est en panne depuis trois mois et aucune assemblée n’a eu lieu depuis deux ans. Douze copropriétaires écrivent au syndic, sans réponse. Ils demandent la convocation d’une assemblée, votent la révocation et élisent une société de gestion, qui obtient les comptes et fait réparer l’ascenseur.

Que faire concrètement

1. Notez les manquements avec dates et photos.
2. Écrivez au syndic avec une demande précise et un délai.
3. Regroupez des copropriétaires pour demander une assemblée.
4. Préparez des devis de syndics professionnels.
5. Faites voter la révocation et la nomination du nouveau syndic.

Les erreurs à éviter

• Arrêter de payer ses charges en signe de protestation.
• Faire réaliser des travaux sur les parties communes sans vote.
• Élire un nouveau syndic sans contrat de mission ni budget prévisionnel écrits.
• Oublier d’exiger la remise des archives et des fonds du syndicat.

Pour aller plus loin

Pour le détail, lisez le syndic de copropriété et l’assemblée générale. Voyez aussi la copropriété (loi 18-00), les charges impayées et la définition du syndic. Retrouvez toutes les réponses dans nos questions fréquentes sur l’immobilier au Maroc.