Mariage et achat immobilier : biens propres et gestion des biens acquis

Au Maroc, le mariage n’entraîne pas automatiquement de communauté de biens : chaque époux reste propriétaire de ce qu’il acquiert. Le Code de la famille permet toutefois aux époux de convenir de la gestion et de la répartition des biens acquis pendant le mariage. Pour un achat immobilier, c’est l’acte de vente et cet éventuel accord qui déterminent qui possède quoi.

Le principe : la séparation des biens

Chaque époux dispose d’un patrimoine distinct. Un appartement acheté au nom de l’épouse lui appartient, même si le mari a participé au financement, et inversement. C’est pourquoi l’acte de vente doit refléter la réalité : achat au nom des deux, avec des parts précises, si les deux contribuent.

Qui est propriétaire ?

L’accord sur les biens acquis pendant le mariage

Le Code de la famille permet aux époux de conclure, dans un document distinct de l’acte de mariage, un accord sur la gestion et la répartition des biens qu’ils acquerront pendant le mariage. Les adouls informent les époux de cette possibilité lors du mariage. L’accord peut être conclu plus tard. En son absence, en cas de litige, le juge s’appuie sur les règles générales de preuve et tient compte du travail et des efforts de chacun ainsi que des charges assumées pour le développement des biens de la famille.

Les bons réflexes

Achetez à deux noms si vous financez à deux, avec des parts proportionnelles aux apports et au crédit. Conservez les preuves de chaque contribution (virements, remboursements). Envisagez un accord écrit sur les biens acquis. Pour les couples mixtes ou établis à l’étranger, demandez au notaire quelles règles s’appliquent.

Un exemple

Yassine et Hiba achètent un appartement. Hiba apporte 200 000 DH et rembourse la moitié du crédit. Pour éviter toute ambiguïté, l’acte est établi à leurs deux noms, à 55 % pour Hiba et 45 % pour Yassine, et ils signent un accord sur la gestion des biens acquis pendant le mariage.

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Les étapes

1. Décidez au nom de qui le bien sera acheté.
2. Fixez les parts selon les contributions.
3. Faites-les inscrire dans l’acte.
4. Conservez les preuves de paiement.
5. Envisagez un accord écrit sur les biens acquis.

Votre checklist

• Noms et parts dans l’acte.
• Preuves de contribution.
• Accord sur les biens acquis (facultatif).
• Assurance emprunteur des deux.
• Règles applicables vérifiées pour les couples à l’étranger.

Les erreurs à éviter

• Acheter au nom d’un seul alors que les deux paient.
• Ne garder aucune trace des remboursements.
• Ignorer la possibilité d’un accord écrit.

Pour aller plus loin

Pour compléter, lisez acheter à deux et divorce et logement, puis le co-emprunteur. Voyez aussi vendre après un divorce et investir en couple, ainsi que la succession immobilière. Pour être accompagné dans votre recherche, décrivez votre projet à un conseiller.