Payer le prix d’un bien au Maroc : chèque certifié, virement, compte du notaire
Les moyens de paiement sûrs, le rôle du compte du notaire, le déblocage du crédit et les justificatifs à conserver.
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Le paiement est le moment où l’acheteur prend le plus de risque : une fois l’argent parti, il est difficile de le récupérer. Au Maroc, la règle d’or est simple : des paiements traçables, sur le compte du notaire, contre un acte écrit. Cet article détaille les moyens de paiement et le circuit des fonds, en complément de l’acte de vente définitif.
Les moyens de paiement
| Moyen | Usage | Point d’attention |
|---|---|---|
| Virement bancaire | Avance, solde, frais | Garder l’avis de virement |
| Chèque certifié (ou de banque) | Solde le jour de l’acte | À libeller à l’ordre du notaire |
| Déblocage du crédit | Part financée par la banque | Versée directement au notaire |
| Devises transférées (MRE, étrangers) | Apport | Justificatifs indispensables pour rapatrier plus tard |
| Espèces | À proscrire | Aucune preuve, risque fiscal |
Le circuit des fonds
- Avance au compromis : sur le compte du notaire, qui la conserve.
- Solde et frais : réunis sur le compte du notaire avant la signature.
- Crédit : la banque verse le montant au notaire contre l’inscription de son hypothèque.
- Signature : le notaire vérifie que tout est réuni.
- Remise au vendeur : après les formalités, déduction faite de la TPI et du remboursement d’éventuels créanciers.
En VEFA
Les paiements suivent l’échéancier lié aux stades légaux d’avancement. Payez par virement ou chèque à l’ordre du promoteur ou du notaire selon le contrat, et gardez chaque reçu. Voir la VEFA article par article et le déblocage des fonds.
MRE et étrangers
Payez avec des devises transférées par le circuit bancaire, via un compte adapté, et conservez tous les justificatifs : ils permettront de rapatrier le prix à la revente. Voir transférer ses fonds au Maroc et le compte en dirhams convertibles.
Les justificatifs à conserver
- Avis de virement et reçus du notaire
- Copie des chèques certifiés
- Offre et tableau d’amortissement du crédit
- Acte d’achat et décompte des frais
- Justificatifs de transfert de devises le cas échéant
Ils serviront aussi pour la TPI à la revente.
Exemple de circuit pour un achat à 1 200 000 DH avec crédit
| Étape | Montant | Payé par | Vers |
|---|---|---|---|
| Avance au compromis | 120 000 DH | Acheteur | Compte du notaire |
| Frais d’acquisition | environ 80 000 DH | Acheteur | Compte du notaire |
| Crédit | 900 000 DH | Banque de l’acheteur | Compte du notaire |
| Solde de l’apport | 180 000 DH | Acheteur | Compte du notaire |
| Remboursement du crédit du vendeur | selon décompte | Notaire | Banque du vendeur |
| TPI du vendeur | selon calcul | Notaire | Administration fiscale |
| Solde au vendeur | le reste | Notaire | Vendeur |
Tout transite par le notaire : aucune somme ne passe de main en main.
Les arnaques au paiement à connaître
- Un message demandant de virer l’avance sur un nouveau compte « suite à un changement de banque » : vérifiez toujours par téléphone auprès du notaire.
- Une demande de « frais de réservation » sur un compte personnel.
- Une remise en espèces « pour accélérer le dossier ».
En cas de doute, ne payez pas et contactez directement l’étude du notaire.
Questions fréquentes
Faut-il payer le vendeur directement ?
Non, passez par le compte du notaire : il ne remet les fonds qu’une fois la vente sécurisée.
Le chèque certifié est-il obligatoire ?
Ce n’est pas le seul moyen, mais il est courant pour le solde. Le virement sur le compte du notaire est aussi sûr.
Que devient l’avance si la vente ne se fait pas ?
Elle est restituée ou conservée selon ce que prévoit le compromis, notamment les conditions suspensives.
Peut-on payer l’avance par carte bancaire ?
Les montants en jeu passent en pratique par virement ou chèque à l’ordre du notaire, qui délivre un reçu.
Sources officielles
- Secrétariat général du gouvernement : loi 32-09 relative au notariat
- Office des changes : opérations des non-résidents
- Bank Al-Maghrib
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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