ANCFCC : définition, exemple et points de vigilance
Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie : établissement public qui gère l’immatriculation foncière, le cadastre et la cartographie au Maroc.
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ANCFCC : Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie : établissement public qui gère l’immatriculation foncière, le cadastre et la cartographie au Maroc. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez le certificat de propriété.
Définition
L’ANCFCC regroupe les conservations foncières, les services du cadastre et de la cartographie. Elle tient les titres fonciers, délivre les certificats, publie avec Bank Al-Maghrib l’indice des prix des actifs immobiliers et développe des services en ligne. C’est l’interlocuteur central pour la sécurité juridique des biens immobiliers : sans inscription dans ses registres, un droit n’est pas opposable aux tiers.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie |
| Texte ou source de référence | ANCFCC |
| Termes voisins | Conservation foncière, Titre foncier, Réquisition d’immatriculation |
| Guide détaillé | le certificat de propriété |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Certificats de propriété et titres fonciers.
- Bornage et plans cadastraux.
- Indice des prix des actifs immobiliers (avec Bank Al-Maghrib).
Exemple concret
Un acheteur vérifie en ligne les modalités de demande d’un certificat de propriété, puis consulte l’indice des prix des actifs immobiliers publié conjointement par Bank Al-Maghrib et l’ANCFCC pour situer l’évolution du marché.
Les points de vigilance
- Utiliser les canaux officiels pour les demandes.
- Distinguer la conservation foncière (droits) et le cadastre (plans).
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez le certificat de propriété, l’indice IPAI et l’immatriculation foncière. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Conservation foncière, Titre foncier, Réquisition d’immatriculation.
Questions fréquentes
L’ANCFCC fixe-t-elle les prix immobiliers ?
Non ; elle publie avec Bank Al-Maghrib un indice d’évolution des prix fondé sur les transactions.
Où trouver une conservation foncière ?
Chaque territoire dépend d’une conservation foncière ; les coordonnées sont publiées par l’ANCFCC.
Quels documents l’ANCFCC peut-elle délivrer ?
Principalement des certificats de propriété, des copies de plans et d’extraits cadastraux, des attestations liées aux réquisitions d’immatriculation et des données cartographiques. Les tarifs sont fixés par un barème publié et certains services sont accessibles en ligne.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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