Conservation foncière : définition, exemple et points de vigilance
Service de l’ANCFCC qui tient les titres fonciers, inscrit les droits (ventes, hypothèques, successions) et délivre les certificats de propriété.
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Conservation foncière : service de l’ANCFCC qui tient les titres fonciers, inscrit les droits (ventes, hypothèques, successions) et délivre les certificats de propriété. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez les frais de conservation foncière.
Définition
Chaque conservation foncière couvre un territoire. Elle reçoit les demandes d’immatriculation, établit les titres fonciers, inscrit les mutations et les charges, et délivre des certificats. Les droits d’inscription, dont 1,5 % du prix pour une vente, sont fixés par un barème. Le conservateur vérifie la régularité des actes avant de les inscrire.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Service de l’ANCFCC qui tient les titres fonciers, inscrit les droits (ventes, hypothèques, successions) et délivre les certificats de propriété |
| Texte ou source de référence | ANCFCC : conservation foncière |
| Termes voisins | ANCFCC, Titre foncier, Droits d’enregistrement |
| Guide détaillé | les frais de conservation foncière |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Inscription d’une vente ou d’une hypothèque.
- Demande de certificat de propriété.
- Inscription des héritiers, radiations, prénotations.
Exemple concret
Après la signature de l’acte, le notaire dépose la vente et l’hypothèque de la banque à la conservation foncière ; quelques semaines plus tard, l’acheteur obtient un certificat de propriété à son nom.
Les points de vigilance
- Une vente non inscrite n’est pas opposable aux tiers.
- Les frais d’inscription s’ajoutent aux droits d’enregistrement.
- La conservation compétente dépend de la situation du bien.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez les frais de conservation foncière, le certificat de propriété et les frais de notaire. À ne pas confondre ou à lire ensuite : ANCFCC, Titre foncier, Droits d’enregistrement.
Questions fréquentes
Quels sont les frais de conservation foncière pour une vente ?
1,5 % du prix au titre des droits d’inscription, plus des frais fixes, selon le barème de l’ANCFCC.
Peut-on faire ses démarches en ligne ?
L’ANCFCC propose des services en ligne pour certaines démarches, comme les demandes de certificats.
Combien de temps pour inscrire une vente ?
Le délai varie selon la conservation et la complexité du dossier ; il est généralement de quelques jours à quelques semaines. Le notaire suit l’inscription et vous remet ensuite un certificat de propriété à votre nom, à conserver avec l’acte.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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