Titre foncier : définition, exemple et points de vigilance
Document officiel tenu par la conservation foncière qui identifie un bien immatriculé, ses propriétaires et les droits qui le grèvent ; il est définitif et inattaquable.
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Titre foncier : document officiel tenu par la conservation foncière qui identifie un bien immatriculé, ses propriétaires et les droits qui le grèvent ; il est définitif et inattaquable. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez titre foncier, melkia et réquisition.
Définition
Le titre foncier naît de la procédure d’immatriculation. Il porte un numéro unique, décrit la consistance du bien (terrain, construction, appartement) et recense les droits réels et charges inscrits : hypothèques, servitudes, saisies, prénotations. Les droits qui y sont inscrits sont opposables à tous, ce qui fait sa force juridique par rapport à un bien non titré.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Document officiel tenu par la conservation foncière qui identifie un bien immatriculé, ses propriétaires et les droits qui le grèvent |
| Texte ou source de référence | ANCFCC : immatriculation foncière |
| Termes voisins | Melkia, Réquisition d’immatriculation, Conservation foncière |
| Guide détaillé | titre foncier, melkia et réquisition |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Lors d’un achat : le notaire vérifie le titre avant l’acte.
- Pour un crédit : la banque y inscrit son hypothèque.
- Dans une succession : les héritiers y sont inscrits.
- Dans un immeuble neuf : chaque lot reçoit un titre individuel après éclatement.
Exemple concret
Avant d’acheter un appartement, l’acheteur demande un certificat de propriété : il y lit le numéro du titre foncier, le nom du vendeur, la surface du lot et une hypothèque au profit d’une banque, qui sera levée le jour de la vente.
Les points de vigilance
- Un bien sans titre (melkia) n’offre pas la même sécurité.
- Un titre peut mentionner des charges : lisez-les toutes.
- Le titre d’un appartement neuf peut encore être le titre mère du programme.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez titre foncier, melkia et réquisition, lire un titre foncier et le certificat de propriété. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Melkia, Réquisition d’immatriculation, Conservation foncière.
Questions fréquentes
Le titre foncier et le certificat de propriété sont-ils la même chose ?
Non : le titre foncier est le registre officiel du bien ; le certificat de propriété en est un extrait daté, délivré à la demande.
Un titre foncier peut-il être annulé ?
Une fois établi, il est définitif et inattaquable ; les droits ultérieurs doivent être inscrits pour être opposables.
Comment obtenir une copie du titre foncier d’un bien ?
Vous pouvez demander un certificat de propriété à la conservation foncière compétente, ou via les services en ligne de l’ANCFCC, en indiquant le numéro du titre. Pour un achat, le notaire le demande systématiquement avant de rédiger l’acte.
Sources officielles
- ANCFCC : immatriculation foncière
- Ministère de la Justice : dahir sur l’immatriculation modifié par la loi 14-07
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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