Réquisition d’immatriculation : définition, exemple et points de vigilance
Demande adressée à la conservation foncière pour immatriculer un bien et lui attribuer un titre foncier ; elle porte un numéro et ouvre une procédure de bornage, de publicité et d’opposition.
Trouver mon bien avec un conseiller
Réquisition d’immatriculation : demande adressée à la conservation foncière pour immatriculer un bien et lui attribuer un titre foncier ; elle porte un numéro et ouvre une procédure de bornage, de publicité et d’opposition. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez la réquisition d’immatriculation.
Définition
La procédure est régie par le dahir sur l’immatriculation, modifié par la loi 14-07. Après dépôt de la réquisition, un bornage est réalisé, puis un avis est publié au Bulletin officiel. Les tiers disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis de clôture du bornage pour former opposition. En l’absence d’opposition ou une fois celles-ci réglées, le conservateur établit le titre foncier.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Demande adressée à la conservation foncière pour immatriculer un bien et lui attribuer un titre foncier |
| Texte ou source de référence | Ministère de la Justice : dahir sur l’immatriculation modifié par la loi 14-07 |
| Termes voisins | Titre foncier, Melkia, ANCFCC |
| Guide détaillé | la réquisition d’immatriculation |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Achat d’un bien encore en melkia.
- Terrain en cours d’immatriculation.
- Projet de lotissement sur un terrain non titré.
Exemple concret
Un terrain est vendu « en cours d’immatriculation ». L’acheteur vérifie le numéro de réquisition, le procès-verbal de bornage et l’absence d’opposition avant de signer.
Les points de vigilance
- Une opposition peut bloquer longtemps la procédure.
- Vérifier que le vendeur est bien le requérant.
- Faire inscrire l’achat sur le registre de la réquisition.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez la réquisition d’immatriculation, l’opposition à immatriculation et l’immatriculation foncière. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Titre foncier, Melkia, ANCFCC.
Questions fréquentes
Combien de temps dure une immatriculation ?
Cela dépend du bornage et des oppositions ; sans opposition, la procédure est plus rapide.
Peut-on acheter un bien en réquisition ?
Oui, en faisant inscrire l’achat à la conservation foncière, mais le risque est plus élevé qu’avec un titre foncier.
Une réquisition peut-elle être rejetée ?
Oui, si les pièces sont insuffisantes ou si une opposition est reconnue fondée par le tribunal. Dans ce cas, aucun titre n’est établi au nom du requérant, ce qui montre l’intérêt de vérifier la procédure avant d’acheter un bien en cours d’immatriculation.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
Prêt à passer à l’étape suivante ?
Décrivez votre projet en deux minutes : ville, quartier, budget, délai. Un conseiller ABRAJ vous propose uniquement des biens qui correspondent, et vous accompagne jusqu’aux clés.
Décrire mon projetCombien pouvez-vous emprunter ?
Mensualité, capacité d’emprunt et frais de notaire en deux minutes.
Ouvrir le simulateurDites-nous ce que vous cherchez
Ville, quartier, budget : un conseiller cherche pour vous les biens qui correspondent.
Décrire mon projet