Droits d’enregistrement : définition, exemple et points de vigilance
Impôt payé par l’acheteur lors de l’enregistrement de l’acte de vente ; pour l’acquisition d’un bien immobilier, le taux général est de 4 % du prix.
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Droits d’enregistrement : impôt payé par l’acheteur lors de l’enregistrement de l’acte de vente ; pour l’acquisition d’un bien immobilier, le taux général est de 4 % du prix. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez les droits d’enregistrement.
Définition
Les droits d’enregistrement sont prévus par le Code général des impôts. Ils sont perçus par la DGI lors de l’enregistrement de l’acte, généralement par l’intermédiaire du notaire. Le taux de 4 % s’applique au prix déclaré ; l’administration peut contrôler ce prix par rapport à la valeur vénale. Des régimes particuliers existent, par exemple pour certains logements sociaux ou les donations entre proches.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Impôt payé par l’acheteur lors de l’enregistrement de l’acte de vente |
| Texte ou source de référence | DGI : Code général des impôts |
| Termes voisins | Conservation foncière, TPI, Apport personnel |
| Guide détaillé | les droits d’enregistrement |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Calcul des frais d’acquisition.
- Provision demandée par le notaire.
- Contrôle de la valeur déclarée.
Exemple concret
Pour un appartement à 1 200 000 DH, les droits d’enregistrement sont de 48 000 DH, auxquels s’ajoutent la conservation foncière, les honoraires du notaire et les frais divers.
Les points de vigilance
- Un prix sous-évalué expose à un redressement.
- Vérifier les régimes réduits avant de signer.
- Distinguer droits d’enregistrement et frais de conservation.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez les droits d’enregistrement, les frais de notaire et la conservation foncière. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Conservation foncière, TPI, Apport personnel.
Questions fréquentes
Qui paie les droits d’enregistrement ?
L’acheteur, sauf accord contraire ; le notaire les encaisse et les reverse.
Les droits sont-ils les mêmes dans le neuf ?
Le taux général de 4 % s’applique ; seuls certains logements bénéficient de régimes particuliers prévus par le CGI.
Les droits d’enregistrement peuvent-ils être financés par le crédit ?
Certaines banques peuvent intégrer une partie des frais dans le financement selon le profil, mais en pratique ils sont le plus souvent payés par l’apport. Prévoyez-les dès le départ dans votre plan de financement, avec les autres frais d’acquisition.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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