Frida : définition, exemple et points de vigilance
Acte établi par des adouls qui identifie le défunt, ses héritiers et leurs parts selon le Code de la famille ; il est indispensable pour transférer un bien hérité.
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Frida (acte d’hérédité) : acte établi par des adouls qui identifie le défunt, ses héritiers et leurs parts selon le Code de la famille ; il est indispensable pour transférer un bien hérité. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez l’acte d’hérédité.
Définition
La frida (ou « iraatha ») est dressée à partir de témoignages et de documents d’état civil. Elle liste les héritiers et précise les parts revenant à chacun. Pour un bien titré, elle est déposée à la conservation foncière afin d’inscrire les héritiers sur le titre. Elle précède tout partage ou toute vente du bien hérité.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Acte établi par des adouls qui identifie le défunt, ses héritiers et leurs parts selon le Code de la famille |
| Texte ou source de référence | Ministère de la Justice : Code de la famille et loi 16-03 |
| Termes voisins | Indivision, Acte adoulaire, Chefâa |
| Guide détaillé | l’acte d’hérédité |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Décès d’un propriétaire.
- Vente d’un bien hérité.
- Mise à jour du titre foncier.
Exemple concret
Après le décès de leur père, une veuve et trois enfants font établir la frida par des adouls, puis l’inscrivent sur le titre foncier de la maison ; ils peuvent ensuite décider de vendre ou de partager.
Les points de vigilance
- Un héritier oublié peut contester la vente.
- Les MRE peuvent passer par le consulat.
- Mettre à jour le titre avant toute vente.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez l’acte d’hérédité, la succession immobilière et l’héritage pour les MRE. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Indivision, Acte adoulaire, Chefâa.
Questions fréquentes
Qui établit la frida ?
Deux adouls, puis l’acte est homologué par le juge chargé du notariat.
La frida suffit-elle pour vendre ?
Elle doit d’abord être inscrite sur le titre foncier ; ensuite, tous les héritiers signent la vente ou donnent procuration.
Que faire si un héritier vit à l’étranger ?
Il peut témoigner et signer par procuration établie au consulat, ou se présenter lors d’un séjour au Maroc. La procuration doit être précise : elle peut couvrir l’acte d’hérédité, l’inscription sur le titre et, si nécessaire, la vente du bien.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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