Hypothèque : définition, exemple et points de vigilance
Garantie inscrite sur un bien immobilier au profit d’un créancier, généralement la banque qui finance l’achat, qui peut faire vendre le bien en cas de non-remboursement.
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Hypothèque : garantie inscrite sur un bien immobilier au profit d’un créancier, généralement la banque qui finance l’achat, qui peut faire vendre le bien en cas de non-remboursement. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez l’hypothèque au Maroc.
Définition
Régie par le Code des droits réels (loi 39-08), l’hypothèque doit être inscrite sur le titre foncier pour être opposable. Elle n’empêche pas le propriétaire d’habiter, de louer ou de vendre le bien ; en cas de vente, le créancier est remboursé sur le prix et délivre une mainlevée. Les banques exigent en général une hypothèque de premier rang.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Garantie inscrite sur un bien immobilier au profit d’un créancier, généralement la banque qui finance l’achat, qui peut faire vendre le bien en cas de non-remboursement |
| Texte ou source de référence | Ministère de la Justice : loi 39-08 |
| Termes voisins | Mainlevée, Titre foncier, Taux d’endettement |
| Guide détaillé | l’hypothèque au Maroc |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Crédit immobilier.
- Certificat de propriété d’un bien à vendre.
- Rachat de crédit.
Exemple concret
Un acheteur emprunte 900 000 DH : la banque fait inscrire une hypothèque sur l’appartement le jour de l’acte. Quinze ans plus tard, le crédit est remboursé et l’hypothèque radiée par une mainlevée.
Les points de vigilance
- L’hypothèque ne disparaît pas automatiquement à la fin du prêt.
- Son inscription génère des droits de conservation foncière.
- Un bien hypothéqué peut être vendu, la banque étant remboursée sur le prix.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez l’hypothèque au Maroc, la mainlevée et bien hypothéqué ou saisi. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Mainlevée, Titre foncier, Taux d’endettement.
Questions fréquentes
Peut-on louer un bien hypothéqué ?
Oui, l’hypothèque ne prive pas le propriétaire de l’usage du bien ; vérifiez simplement votre contrat de prêt.
Qui paie l’inscription de l’hypothèque ?
L’emprunteur, avec les autres frais du crédit.
Une hypothèque peut-elle être inscrite sans acte notarié ?
L’hypothèque conventionnelle d’un crédit immobilier est constituée par acte, généralement chez le notaire en même temps que la vente, puis inscrite sur le titre foncier. Il existe aussi des hypothèques forcées décidées par la justice, dans des cas prévus par la loi.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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