Indivision : définition, exemple et points de vigilance
Situation où plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien, chacune pour une quote-part, sans division matérielle.
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Indivision : situation où plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien, chacune pour une quote-part, sans division matérielle. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez l’indivision immobilière.
Définition
L’indivision naît souvent d’une succession ou d’un achat à plusieurs. Chaque indivisaire détient une part abstraite (la moitié, un tiers) et non une partie physique du bien. Les décisions importantes, comme la vente du bien entier, demandent l’accord des indivisaires. Nul n’est tenu de rester dans l’indivision : le partage peut être demandé, à l’amiable ou en justice.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Situation où plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien, chacune pour une quote-part, sans division matérielle |
| Texte ou source de référence | Ministère de la Justice : loi 39-08 et Dahir des obligations et contrats |
| Termes voisins | Chefâa, Frida, Usufruit et nue-propriété |
| Guide détaillé | l’indivision immobilière |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Bien hérité par plusieurs enfants.
- Achat en couple ou entre amis.
- Terrain familial ancien.
Exemple concret
Trois héritiers possèdent un appartement en indivision. Deux veulent vendre, le troisième veut garder : ils peuvent racheter sa part, vendre leurs parts, ou demander le partage.
Les points de vigilance
- Une part indivise se vend mal et expose à la chefâa.
- Les charges se répartissent selon les parts.
- Une convention d’indivision évite les blocages.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez l’indivision immobilière, vendre en indivision et sortir de l’indivision. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Chefâa, Frida, Usufruit et nue-propriété.
Questions fréquentes
Peut-on forcer la vente d’un bien indivis ?
Un indivisaire peut demander le partage en justice ; si le bien n’est pas partageable en nature, il peut être vendu.
Peut-on louer un bien indivis ?
Oui, selon l’accord des indivisaires ; les loyers se répartissent selon les parts.
Comment se répartissent les charges en indivision ?
Chaque indivisaire contribue aux charges et taxes du bien à proportion de sa part, sauf accord différent. Un indivisaire qui avance seul des dépenses nécessaires peut en demander le remboursement aux autres, d’où l’intérêt de tout tracer par écrit.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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