Parties communes : définition, exemple et points de vigilance
Éléments d’un immeuble en copropriété affectés à l’usage de tous les copropriétaires : sol, gros œuvre, toiture, hall, escaliers, ascenseurs, canalisations, espaces verts.
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Parties communes : éléments d’un immeuble en copropriété affectés à l’usage de tous les copropriétaires : sol, gros œuvre, toiture, hall, escaliers, ascenseurs, canalisations, espaces verts. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez la copropriété (loi 18-00).
Définition
La loi 18-00 distingue les parties privatives, propriété exclusive de chaque copropriétaire, et les parties communes, propriété indivise de tous selon leurs quotes-parts. Le règlement de copropriété précise la liste. Les parties communes sont gérées par le syndic, et les travaux qui les touchent sont décidés en assemblée générale.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Éléments d’un immeuble en copropriété affectés à l’usage de tous les copropriétaires |
| Texte ou source de référence | Ministère de la Justice : loi 18-00 |
| Termes voisins | Quote-part, Syndic, Cahier des charges |
| Guide détaillé | la copropriété (loi 18-00) |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Entretien de l’immeuble et charges.
- Travaux de façade, d’étanchéité, d’ascenseur.
- Usage exclusif d’une terrasse ou d’un jardin.
Exemple concret
Un copropriétaire du dernier étage veut fermer une partie de la terrasse commune : il doit obtenir l’accord de l’assemblée générale, car la terrasse est une partie commune.
Les points de vigilance
- Un usage exclusif n’est pas une propriété privative.
- Toute appropriation sans accord est contestable.
- Les charges des parties communes s’imposent à tous.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez la copropriété (loi 18-00), les travaux en copropriété et les charges impayées. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Quote-part, Syndic, Cahier des charges.
Questions fréquentes
Un balcon est-il une partie commune ?
Le balcon est souvent privatif dans son usage, mais sa structure et sa façade peuvent être communes : le règlement de copropriété tranche.
Qui paie la réparation de l’ascenseur ?
Les copropriétaires, selon la clé de répartition prévue par le règlement.
Peut-on vendre une partie commune ?
Seul le syndicat des copropriétaires peut décider de céder une partie commune, par une décision de l’assemblée générale prise à la majorité exigée par la loi 18-00. Un copropriétaire seul ne peut ni la vendre ni se l’approprier.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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