Quote-part : définition, exemple et points de vigilance
Part des parties communes d’un immeuble attachée à chaque lot de copropriété, exprimée en millièmes ou en tantièmes ; elle sert de clé de répartition des charges et des voix.
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Quote-part (tantièmes) : part des parties communes d’un immeuble attachée à chaque lot de copropriété, exprimée en millièmes ou en tantièmes ; elle sert de clé de répartition des charges et des voix. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez le règlement de copropriété.
Définition
Selon la loi 18-00 relative à la copropriété, chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes. Cette quote-part est fixée dans le règlement de copropriété, en général selon la surface et la situation du lot. Elle détermine la part de chaque copropriétaire dans les charges communes et son poids lors des votes en assemblée générale.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Part des parties communes d’un immeuble attachée à chaque lot de copropriété, exprimée en millièmes ou en tantièmes |
| Texte ou source de référence | Ministère de la Justice : loi 18-00 modifiée par la loi 106-12 |
| Termes voisins | Parties communes, Syndic, Surface habitable |
| Guide détaillé | le règlement de copropriété |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Règlement de copropriété et état descriptif.
- Appels de charges du syndic.
- Votes en assemblée générale.
Exemple concret
Un appartement de 120 m² dispose de 45 millièmes. Pour un budget annuel de charges de 200 000 DH, sa part est de 9 000 DH, soit 750 DH par mois.
Les points de vigilance
- Comparer la quote-part avec la surface réelle du lot.
- Demander le règlement de copropriété avant d’acheter.
- Certaines charges (ascenseur) peuvent suivre une clé spéciale.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez le règlement de copropriété, la copropriété (loi 18-00) et l’assemblée générale. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Parties communes, Syndic, Surface habitable.
Questions fréquentes
La quote-part peut-elle être modifiée ?
Seulement par une décision de l’assemblée générale dans les conditions de la loi 18-00, ou par le juge en cas de répartition manifestement inégale.
Où trouver la quote-part de son lot ?
Dans le règlement de copropriété et, souvent, sur le titre foncier du lot.
La quote-part influence-t-elle le prix de vente ?
Indirectement : une quote-part élevée signifie des charges plus importantes et un poids de vote plus grand. Un acheteur avisé compare le montant annuel des charges, qui découle de la quote-part, avec la surface et les services de l’immeuble.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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