TNB : définition, exemple et points de vigilance
Taxe locale annuelle due par le propriétaire d’un terrain urbain non construit, calculée par mètre carré selon un tarif fixé par la commune.
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TNB (taxe sur les terrains urbains non bâtis) : taxe locale annuelle due par le propriétaire d’un terrain urbain non construit, calculée par mètre carré selon un tarif fixé par la commune. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez la taxe sur les terrains non bâtis.
Définition
Prévue par la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, la TNB vise les terrains situés dans les périmètres urbains. Le tarif au mètre carré est fixé par arrêté de la commune dans les limites prévues par la loi, selon la zone. Des exonérations temporaires existent, notamment pendant la construction après obtention du permis. Le propriétaire doit déclarer ses terrains.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Taxe locale annuelle due par le propriétaire d’un terrain urbain non construit, calculée par mètre carré selon un tarif fixé par la commune |
| Texte ou source de référence | DGI : fiscalité locale |
| Termes voisins | TSC, TPI, Lotissement |
| Guide détaillé | la taxe sur les terrains non bâtis |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Détention d’un terrain à bâtir.
- Achat d’un lot en lotissement.
- Vente d’un terrain (attestation de paiement).
Exemple concret
Un propriétaire garde un lot de 300 m² sans construire pendant cinq ans : il paie la TNB chaque année au tarif de sa zone, puis demande l’exonération temporaire en obtenant son permis de construire.
Les points de vigilance
- Déclarer le terrain dès l’achat.
- Intégrer la TNB au coût de détention.
- Le notaire exige une attestation à jour avant la vente.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez la taxe sur les terrains non bâtis, investir dans un terrain et vendre un terrain. À ne pas confondre ou à lire ensuite : TSC, TPI, Lotissement.
Questions fréquentes
Un terrain agricole paie-t-il la TNB ?
La TNB vise les terrains urbains non bâtis ; un terrain hors périmètre urbain relève d’autres règles.
Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
Des pénalités s’ajoutent, et l’attestation nécessaire à la vente ne peut être délivrée.
Comment déclarer un terrain à la TNB ?
Le propriétaire dépose une déclaration auprès des services fiscaux de la commune, en indiquant la surface et la situation du terrain. Une nouvelle déclaration est nécessaire en cas de changement, par exemple au démarrage d’une construction pour bénéficier de l’exonération temporaire.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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