TPI : définition, exemple et points de vigilance
Impôt dû par le vendeur sur le profit réalisé lors de la vente d’un bien immobilier ; il est de 20 % du profit net, avec un minimum de 3 % du prix de vente.
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TPI (taxe sur les profits immobiliers) : impôt dû par le vendeur sur le profit réalisé lors de la vente d’un bien immobilier ; il est de 20 % du profit net, avec un minimum de 3 % du prix de vente. Cette fiche fait partie du glossaire de l’immobilier au Maroc ; pour le détail des démarches, voyez calculer la TPI.
Définition
Prévue par le Code général des impôts, la TPI se calcule sur la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition réévalué, majoré des frais d’acquisition et des travaux justifiés. Lorsque 20 % du profit est inférieur à 3 % du prix, la cotisation minimale s’applique. Des exonérations existent, notamment pour la résidence principale sous conditions de durée d’occupation. Le notaire calcule et verse la taxe.
| Point clé | En bref |
|---|---|
| Ce que c’est | Impôt dû par le vendeur sur le profit réalisé lors de la vente d’un bien immobilier |
| Texte ou source de référence | DGI : Code général des impôts |
| Termes voisins | Droits d’enregistrement, TNB, TSC |
| Guide détaillé | calculer la TPI |
Où rencontrez-vous ce terme ?
- Vente d’un appartement ou d’un terrain.
- Calcul du net vendeur.
- Donation entre certains proches (régime spécifique).
Exemple concret
Un appartement acheté 900 000 DH (frais et travaux justifiés compris, après réévaluation 1 050 000 DH) est revendu 1 300 000 DH : profit 250 000 DH, TPI 50 000 DH, supérieure au minimum de 39 000 DH.
Les points de vigilance
- Garder toutes les factures de travaux.
- Vérifier les conditions d’exonération avant de vendre.
- La TPI se règle avant l’inscription de la vente.
Pour aller plus loin
Pour approfondir, lisez calculer la TPI, la cotisation minimale de 3 % et l’exonération de la résidence principale. À ne pas confondre ou à lire ensuite : Droits d’enregistrement, TNB, TSC.
Questions fréquentes
Qui paie la TPI ?
Le vendeur ; le notaire la retient sur le prix et la verse à l’administration.
La TPI est-elle due en cas de perte ?
La cotisation minimale de 3 % du prix reste due, sauf cas d’exonération prévus par le CGI.
La TPI s’applique-t-elle à une donation ?
Les donations entre ascendants, descendants, époux et frères et sœurs bénéficient d’un régime particulier prévu par le Code général des impôts. Les autres donations peuvent être imposées ; le notaire vérifie le régime applicable au moment de l’acte.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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