J’ai perdu mon certificat de propriété : que faire ?
Pas d’inquiétude : votre propriété est inscrite sur le registre de la conservation foncière, pas sur le papier que vous détenez.
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En bref : Pas d’inquiétude : votre propriété est inscrite sur le registre de la conservation foncière, pas sur le papier que vous détenez. Il suffit de demander un nouveau certificat de propriété à la conservation foncière, avec le numéro du titre foncier, au guichet ou par les services en ligne de l’ANCFCC.
La réponse en détail
Le titre foncier est un registre tenu par la conservation foncière ; le certificat de propriété n’en est qu’un extrait daté. Le perdre ne remet pas en cause vos droits. Pour en obtenir un nouveau, munissez-vous du numéro du titre foncier, qui figure sur vos anciens documents, votre acte d’achat, vos avis de taxes ou les documents du notaire. Si vous ne le retrouvez pas, la conservation peut vous orienter à partir de l’adresse et de votre identité. Le certificat est délivré moyennant des droits fixés par l’ANCFCC. Pour une vente, le notaire demandera de toute façon un certificat récent. Gardez une copie numérique de vos documents de propriété.
Où retrouver le numéro du titre
| Document | Contient le numéro du titre ? |
|---|---|
| Acte d’achat | Oui |
| Ancien certificat de propriété | Oui |
| Contrat de crédit et hypothèque | Souvent |
| Courriers du notaire | Souvent |
| Avis de taxes locales | Parfois |
Un exemple
En déménageant, Fatima perd le certificat de propriété de son appartement. Elle retrouve le numéro du titre dans son acte d’achat, fait la demande auprès de la conservation foncière, paie les droits, et obtient un nouveau certificat à jour, qui mentionne d’ailleurs la mainlevée de son ancien crédit.
Que faire concrètement
- Retrouvez le numéro du titre foncier.
- Rendez-vous à la conservation foncière ou utilisez les services en ligne.
- Payez les droits de délivrance.
- Vérifiez les informations du nouveau certificat.
- Scannez et conservez une copie numérique.
Les erreurs à éviter
- Croire que la perte du papier fait perdre la propriété.
- Confier ses documents originaux à un intermédiaire inconnu.
- Ne pas vérifier les inscriptions figurant sur le nouveau certificat.
Pour aller plus loin
Pour le détail, lisez le certificat de propriété et lire un titre foncier. Voyez aussi la définition du titre foncier, la conservation foncière et l’ANCFCC. Retrouvez toutes les réponses dans nos questions fréquentes sur l’immobilier au Maroc.
Questions fréquentes
Le certificat de propriété a-t-il une durée de validité ?
Il reflète la situation à sa date ; pour une vente, le notaire en demande un récent.
Peut-on demander le certificat pour un bien hérité ?
Oui, une fois les héritiers inscrits, ou avec le numéro du titre pour connaître la situation.
Faut-il déclarer la perte à la police ?
Ce n’est pas nécessaire pour obtenir un nouveau certificat ; votre droit est dans le registre.
Sources officielles
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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