Qui paie les frais de notaire au Maroc ?

En bref : L’acheteur paie les frais d’acquisition : droits d’enregistrement, droits de conservation foncière, honoraires du notaire et frais divers. Le vendeur, lui, supporte la taxe sur les profits immobiliers et, le cas échéant, les frais de mainlevée de son crédit. Les parties peuvent aménager certains points par écrit.

La réponse en détail

L’expression « frais de notaire » désigne surtout des taxes que le notaire collecte pour l’État : les droits d’enregistrement (4 % en règle générale) et les droits de conservation foncière (1,5 % plus des frais fixes). S’y ajoutent les honoraires du notaire et quelques frais de timbres et de formalités. Par usage et selon la loi, ces frais sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur paie la taxe sur les profits immobiliers (TPI), que le notaire retient sur le prix, ainsi que les frais liés à la levée d’une hypothèque s’il vend un bien encore sous crédit. Les honoraires d’agence dépendent du mandat signé.

Qui paie quoi

Un exemple

Un appartement ancien est vendu 1 000 000 DH. L’acheteur verse au notaire environ 40 000 DH de droits d’enregistrement, 15 000 DH de droits de conservation foncière plus les frais fixes, et les honoraires. Le vendeur, qui avait acheté 800 000 DH, voit le notaire retenir sa TPI sur le prix avant de lui verser le solde.

Que faire concrètement

1. Demandez au notaire un décompte provisoire avant le compromis.
2. Prévoyez la provision sur frais dans votre apport.
3. Vérifiez qui paie la commission d’agence dans le mandat et le compromis.
4. Côté vendeur, estimez la TPI pour connaître votre net vendeur.
5. Gardez le décompte définitif remis après l’acte.

Pour aller plus loin

Pour le détail, lisez les frais de notaire et les droits d’enregistrement. Voyez aussi les honoraires du notaire, le calcul de la TPI et le net vendeur. Retrouvez toutes les réponses dans nos questions fréquentes sur l’immobilier au Maroc.