Frais et fiscalité 3 min de lectureMis à jour le 22 octobre 2026

Frais de conservation foncière : inscription de la vente, hypothèque et certificats

Le deuxième poste des frais d’achat : ce que facture la conservation foncière, sur quelle base, et à quels moments de la vie du bien.

Par l’équipe éditoriale ABRAJ

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Frais de conservation foncière : inscription de la vente, hypothèque et certificats

La conservation foncière, service de l’ANCFCC, inscrit les droits sur les titres fonciers. Chaque inscription (vente, hypothèque, radiation) donne lieu à des droits fixés par un barème réglementaire. Pour un achat, ils représentent le deuxième poste des frais, après les droits d’enregistrement.

Les principaux droits

Opération	Base	Ordre de grandeur
Inscription d’une vente	Prix	1,5 % du prix, plus des frais fixes
Inscription d’une hypothèque	Montant garanti	Droit proportionnel selon le barème
Radiation (mainlevée)	Acte de mainlevée	Droit selon le barème
Certificat de propriété	Par document	Montant fixe
Prénotation	Par inscription	Selon le barème

Les montants exacts et leurs éventuelles révisions sont publiés par l’ANCFCC ; le notaire les calcule pour vous.

Exemple pour un achat à 900 000 DH

Poste	Montant
Droits d’inscription de la vente (1,5 %)	13 500 DH
Frais fixes (certificat, timbres)	quelques centaines de DH
Si crédit : inscription de l’hypothèque	selon le montant emprunté et le barème

Pour le total des frais d’un achat, voir les frais de notaire au Maroc et notre page frais d’achat immobilier, par exemple pour un bien à 1 000 000 DH.

Vous voulez le coût total d’un bien, frais compris ? Un conseiller ABRAJ vous le présente pour chaque bien proposé.

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Qui paie ?

Les droits d’inscription de la vente sont à la charge de l’acheteur, sauf accord contraire. Les frais de radiation d’une hypothèque du vendeur sont en principe à la charge du vendeur. Le notaire encaisse ces sommes avec les autres frais et les reverse.

Les autres moments où vous paierez la conservation foncière

À la fin de votre crédit, pour la mainlevée d’hypothèque.
Lors d’une succession, pour l’inscription des héritiers, voir la succession immobilière.
Pour chaque certificat de propriété demandé.

Les frais de conservation foncière dans les grandes étapes de la vie d’un bien

Moment	Inscription	Qui paie en pratique
Achat comptant	Vente	Acheteur
Achat avec crédit	Vente + hypothèque	Acheteur
Fin du crédit	Radiation de l’hypothèque	Propriétaire
Vente avec crédit en cours	Radiation de l’ancienne hypothèque + nouvelle vente	Vendeur pour la radiation, acheteur pour la vente
Succession	Inscription des héritiers	Héritiers
Donation	Inscription du donataire	Selon l’acte

Comment vérifier le montant

Demandez au notaire un décompte prévisionnel qui sépare droits d’enregistrement, conservation foncière, honoraires, TVA et débours.
Vérifiez que la base retenue pour la conservation foncière est bien le prix de l’acte.
Si vous empruntez, demandez le montant des droits liés à l’hypothèque, calculés sur le montant garanti.
Conservez les reçus : ils font partie des frais d’acquisition déductibles du profit lors d’une revente, voir la TPI.

Questions fréquentes

Les frais de conservation foncière sont-ils négociables ?

Non, ils résultent d’un barème réglementaire.

Sont-ils dus pour un bien non titré ?

Les droits d’inscription concernent les biens immatriculés ; une réquisition d’immatriculation a ses propres frais.

Pourquoi un crédit augmente-t-il les frais ?

Parce que l’hypothèque de la banque doit elle aussi être inscrite sur le titre foncier, ce qui donne lieu à des droits.

Peut-on payer les frais de conservation foncière directement ?

Pour une vente, le notaire les encaisse avec les autres frais et effectue lui-même l’inscription. Pour un certificat ou certaines formalités, vous pouvez vous adresser directement à la conservation foncière ou à ses services en ligne.

Sources officielles

Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.

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