Bien hypothéqué ou saisi : comment le vérifier et peut-on l’acheter ?

Le certificat de propriété révèle les charges inscrites sur un bien : hypothèques, saisies, prénotations. Toutes n’ont pas les mêmes conséquences. Une hypothèque est banale et se lève à la vente ; une saisie signale une procédure judiciaire qui bloque la vente amiable. Pour lire ces mentions, voir le certificat de propriété.

Hypothèque ou saisie : la différence

Acheter un bien hypothéqué

1. Le notaire demande à la banque du vendeur un décompte du capital restant dû.
2. Le jour de la vente, il verse ce montant à la banque sur le prix.
3. La banque délivre la mainlevée, que le notaire fait inscrire.
4. La vente est inscrite au nom de l’acheteur, libre de l’ancienne hypothèque.

Si le prix ne suffit pas à rembourser la banque, le vendeur doit compléter : vérifiez-le avant de signer. Voir l’hypothèque au Maroc et la mainlevée.

Face à une saisie

Le vendeur peut obtenir la levée de la saisie en payant sa dette ; le créancier peut aussi accepter une vente amiable sous conditions. À défaut, le bien peut être vendu aux enchères selon la procédure judiciaire.

Les ventes aux enchères

Des biens saisis sont vendus aux enchères publiques par les tribunaux. On peut y acheter à un prix intéressant, mais avec des contraintes : visite limitée, état incertain, occupants éventuels, frais spécifiques, paiement rapide. Faites-vous accompagner par un avocat et lisez le cahier des charges de la vente.

Les vérifications

• Certificat de propriété de moins d’un mois
• Liste des charges et de leurs bénéficiaires
• Décompte de chaque créancier hypothécaire
• Absence de procédure non inscrite (le notaire interroge les parties)

Voir aussi lire un titre foncier et sécuriser juridiquement un achat.

Exemple : vente d’un bien hypothéqué

L’acheteur paie le prix au notaire ; il ne traite jamais directement avec la banque du vendeur.

Saisie : les questions à poser

• Qui est le créancier saisissant ?
• Quel est le montant de la dette ?
• Le vendeur a-t-il un accord écrit du créancier pour vendre ?
• Le notaire peut-il organiser le paiement du créancier et la mainlevée ?

Sans réponses écrites, n’allez pas plus loin. Voir la mainlevée d’hypothèque et les 15 erreurs à éviter.