Logement économique et social : ce qui existe aujourd’hui

Pendant une décennie, le logement social plafonné à 250 000 DH hors taxes a été le principal dispositif d’accession à la propriété pour les ménages modestes. Aujourd’hui, l’aide directe Daam Sakane, lancée pour la période 2024-2028, est le levier principal pour un premier logement neuf. Ce guide fait le point sur ce qui existe, et sur ce qu’il faut vérifier quand on achète ou revend un logement issu des anciens programmes.

Les anciens programmes conventionnés

Le programme de logement social à 250 000 DH et celui du logement à faible valeur immobilière reposaient sur des conventions entre l’État et les promoteurs, avec des avantages fiscaux prévus par le CGI. L’acquéreur devait remplir des conditions (ne pas être propriétaire, occuper le logement à titre d’habitation principale pendant une durée fixée) garanties par une inscription au profit de l’État. Ces logements continuent de se vendre sur le marché de la revente.

Les dispositifs en un coup d’œil

Aujourd’hui : Daam Sakane

Pour un premier logement neuf acheté auprès d’un promoteur, l’aide Daam Sakane verse 100 000 DH pour un prix jusqu’à 300 000 DH TTC, et 70 000 DH entre 300 000 et 700 000 DH TTC. La garantie FOGARIM facilite le crédit des ménages aux revenus modestes ou irréguliers. Les conditions sont vérifiées sur la plateforme officielle.

Acheter ou revendre un logement d’un ancien programme

Si le titre foncier porte encore une hypothèque ou une inscription au profit de l’État, il faut vérifier si l’obligation d’occupation a été respectée et obtenir la mainlevée avant la vente. Le notaire consulte le certificat de propriété et vous indique les formalités. Ne signez aucun engagement avant cette vérification.

Un exemple chiffré

Hanane veut acheter un appartement issu de l’ancien programme social, en revente à 280 000 DH. Le certificat de propriété mentionne une hypothèque au profit de l’État. Le notaire vérifie que le vendeur a respecté la durée d’occupation et obtient la mainlevée avant l’acte. Pour un logement neuf, elle aurait pu demander Daam Sakane.

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Les étapes

1. Définissez votre budget et vos besoins.
2. Vérifiez votre éligibilité à Daam Sakane pour le neuf.
3. Pour une revente, lisez le certificat de propriété.
4. Faites vérifier les inscriptions au profit de l’État.
5. Étudiez la garantie FOGARIM avec la banque.

Votre checklist

• Certificat de propriété récent.
• Inscriptions éventuelles au profit de l’État.
• Éligibilité Daam Sakane.
• Accord de principe bancaire.
• Budget des frais d’acquisition.

Les erreurs à éviter

• Acheter un logement aidé sans vérifier le titre.
• Confondre anciens programmes et Daam Sakane.
• Oublier les frais d’acquisition.

Pour aller plus loin

Pour compléter, lisez Daam Sakane et le FOGARIM, puis les droits d’enregistrement. Voyez aussi le certificat de propriété et la mainlevée, ainsi que premier achat immobilier. Simulez votre projet avec le simulateur de crédit.