Les frais d’une vente immobilière pour le vendeur

Le vendeur ne paie pas les frais d’acquisition, qui reviennent à l’acheteur. Mais vendre a aussi un coût : la taxe sur les profits immobiliers, le remboursement du crédit et la mainlevée de l’hypothèque, une éventuelle commission d’intermédiaire et quelques frais de préparation. Les additionner permet de connaître son net vendeur et de fixer un prix réaliste.

La taxe sur les profits immobiliers

C’est souvent le poste principal : 20 % du profit net, avec un minimum de 3 % du prix de vente, sauf exonérations prévues par le CGI, notamment pour l’habitation principale sous conditions de durée d’occupation. Le notaire la calcule, la retient sur le prix et la verse à l’administration. Gardez vos factures de travaux et votre acte d’achat : ils réduisent le profit imposable.

Les frais du vendeur

Le crédit et la mainlevée

Si le bien est encore sous crédit, le notaire rembourse la banque sur le prix. Une indemnité de remboursement anticipé peut être due selon le contrat, dans la limite fixée par la loi 31-08. La mainlevée de l’hypothèque et sa radiation à la conservation foncière génèrent des frais, à la charge du vendeur.

Les autres frais

Commission d’intermédiaire si le mandat la met à votre charge. Attestations de taxes locales et de syndic, et régularisation d’éventuels arriérés. Préparation du bien : petites réparations, photos, home staging. Ces frais sont modestes mais peuvent accélérer la vente.

Un exemple chiffré

Nabil vend 1 300 000 DH un appartement acheté 950 000 DH, frais compris, il y a huit ans. Le notaire calcule une TPI sur le profit réévalué, rembourse les 300 000 DH restant dus à la banque, paie la mainlevée et la commission prévue au mandat. Nabil connaissait son net vendeur avant de signer le compromis.

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Les étapes

1. Rassemblez acte d’achat et factures de travaux.
2. Faites estimer la TPI par le notaire.
3. Demandez le capital restant dû et l’indemnité.
4. Vérifiez la commission du mandat.
5. Calculez votre net vendeur.

Votre checklist

• Acte d’achat.
• Factures de travaux.
• Décompte bancaire.
• Mandat de vente.
• Attestations fiscales et syndic.

Les erreurs à éviter

• Oublier la cotisation minimale de 3 %.
• Perdre les factures de travaux.
• Négliger l’indemnité de remboursement anticipé.

Pour aller plus loin

Pour compléter, lisez le net vendeur et le calcul de la TPI, puis la mainlevée. Voyez aussi vendre un bien encore sous crédit et le quitus fiscal, ainsi que l’exonération de la résidence principale. Pour un projet précis, décrivez-le à un conseiller.