Vendre un bien encore sous crédit au Maroc : décompte, remboursement et mainlevée

Vendre un logement avant la fin du crédit est tout à fait courant : le prix de vente sert d’abord à rembourser la banque, qui lève ensuite son hypothèque. Le notaire organise tout. Il faut seulement anticiper le montant restant dû, les éventuelles indemnités et le calendrier. Le mécanisme de l’hypothèque est expliqué dans l’hypothèque au Maroc.

Les étapes

1. Demandez à votre banque un décompte du capital restant dû à une date donnée, avec les éventuelles indemnités de remboursement anticipé.
2. Vérifiez que le prix couvre le capital restant dû, la TPI et les frais.
3. Signez le compromis en informant le notaire de l’existence du crédit.
4. Le jour de l’acte, le notaire verse à la banque le montant du décompte.
5. La banque délivre la mainlevée, que le notaire fait inscrire.
6. Vous recevez le solde.

Voir la mainlevée d’hypothèque et le remboursement anticipé.

Exemple

Le calcul complet est dans calculer son net vendeur.

Si le prix ne couvre pas le crédit

Si le capital restant dû, l’impôt et les frais dépassent le prix, vous devez compléter la différence pour que la banque lève l’hypothèque. Anticipez cette situation, rare mais possible lorsque l’achat est récent et que le prix n’a pas progressé.

Acheter et vendre en même temps

Si vous rachetez un autre bien, plusieurs solutions existent pour enchaîner les opérations, voir vendre et acheter en même temps et acheter avant de vendre.

Cas pratique

Un couple vend son appartement acheté six ans plus tôt pour acheter plus grand. Sa banque lui remet un décompte daté du jour prévu de l’acte. Le notaire prélève le capital restant dû sur le prix, la TPI calculée sur le profit, les frais de mainlevée, et verse le solde au couple, qui l’utilise comme apport pour son nouvel achat signé la même semaine.

Les erreurs fréquentes

• Oublier les indemnités de remboursement anticipé dans le calcul.
• Ne pas prévenir le notaire de l’existence du crédit.
• Annoncer un prix sans avoir vérifié qu’il couvre le crédit.

À retenir

• Vendre avant la fin du crédit est courant.
• Le notaire rembourse la banque sur le prix et obtient la mainlevée.
• Demandez un décompte daté à la banque.
• Calculez votre net avant de fixer votre prix.

Checklist du vendeur sous crédit

• Décompte daté demandé à la banque
• Indemnités de remboursement anticipé vérifiées dans le contrat
• Prix couvrant crédit, impôt et frais
• Notaire informé dès le compromis
• Assurance emprunteur résiliée après le remboursement

Voir aussi l’hypothèque au Maroc.

Pour la vente elle-même, voir vendre son appartement au Maroc.