Vendre un bien après un divorce au Maroc : propriété, accord et partage

Au Maroc, le régime légal entre époux est la séparation des biens : chaque bien appartient à celui ou ceux dont le nom figure dans l’acte d’achat. Lors d’un divorce, le sort du logement dépend donc d’abord de l’acte, puis des contributions de chacun et d’une éventuelle convention de gestion des biens acquis pendant le mariage. Le cadre est expliqué dans divorce et logement et mariage et achat immobilier.

Trois situations

Les options pour un bien détenu à deux

1. Vendre et partager le prix selon les quotes-parts, après remboursement du crédit et impôt.
2. Racheter la part de l’autre, avec un nouveau financement si nécessaire.
3. Rester en indivision temporairement (par exemple jusqu’à la majorité des enfants), avec une convention écrite.

Voir vendre un bien en indivision et sortir d’une indivision.

Le crédit commun

Si les deux époux sont co-emprunteurs, ils restent engagés envers la banque jusqu’au remboursement ou à une désolidarisation acceptée par la banque. En cas de vente, le notaire rembourse le crédit sur le prix, voir vendre un bien sous crédit.

Cas pratique

Un couple qui divorce possède un appartement acheté à deux, à parts égales, avec un crédit commun. L’épouse souhaite rester avec les enfants. Ils font estimer le bien par un tiers ; elle rachète la part de son ex-époux grâce à un nouveau crédit à son seul nom, qui rembourse l’ancien prêt. Le notaire établit l’acte de cession de droits, la banque délivre la mainlevée de l’ancienne hypothèque, et le titre foncier est mis à jour.

Les points d’attention

• La garde des enfants et le droit au logement peuvent peser sur le calendrier.
• Les contributions de chacun doivent être prouvées (virements, relevés).
• Un accord écrit, de préférence homologué ou établi par un professionnel, évite les conflits futurs.

À retenir

• L’acte d’achat détermine en premier lieu qui possède le bien.
• Vente, rachat de part ou indivision temporaire : trois options.
• Le crédit commun engage les deux jusqu’à son remboursement.
• Faites-vous accompagner par un notaire ou un avocat.

Les étapes d’un rachat de part

1. Estimation du bien par un tiers neutre.
2. Calcul de la soulte : valeur × quote-part de l’autre, moins sa part du crédit restant.
3. Financement de la soulte et du crédit restant, souvent par un nouveau prêt.
4. Acte de cession de droits chez le notaire.
5. Remboursement de l’ancien crédit, mainlevée et nouvelle hypothèque.
6. Mise à jour du titre foncier.

Pour le financement, voir financer un achat immobilier ; pour la fiscalité de la cession, la TPI.