Taxe d’habitation au Maroc : qui la paie, comment elle est calculée

La taxe d’habitation est une taxe locale annuelle, régie par la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, modifiée notamment par la loi 07-20. Elle concerne les logements occupés par leur propriétaire et finance les communes. Elle fait partie des impôts de détention présentés dans la fiscalité immobilière au Maroc.

Qui est concerné ?

Le locataire ne paie pas la taxe d’habitation au Maroc : voir le locataire paie-t-il la taxe d’habitation ?.

Comment elle est calculée

1. La valeur locative : elle est fixée par l’administration par comparaison avec les loyers de locaux similaires, et révisée périodiquement selon la loi.
2. L’abattement : pour l’habitation principale, la loi prévoit un abattement important sur la valeur locative.
3. Le barème : la valeur locative nette est soumise à un barème progressif par tranches, la première tranche étant exonérée.

Les tranches et taux en vigueur sont fixés par la loi 47-06 telle que modifiée : consultez le texte publié au Bulletin officiel ou les informations de l’administration fiscale locale avant de faire un calcul précis.

L’exonération des constructions nouvelles

Les constructions nouvelles réalisées par des personnes au titre de leur habitation principale bénéficient d’une exonération temporaire de taxe d’habitation, à compter de l’année qui suit l’achèvement attesté par le permis d’habiter. Gardez ce document : il fixe le point de départ. Dans un appartement neuf, vous ne recevez donc généralement pas d’avis les premières années ; c’est l’un des avantages du neuf évoqué dans emménager dans un appartement neuf.

Paiement et quitus

La taxe est émise par voie de rôle : vous recevez un avis d’imposition et vous payez auprès de la Trésorerie générale du Royaume, y compris en ligne. Lors de la vente, le notaire exige un quitus attestant que les taxes locales sont payées : sans lui, la vente prend du retard. Voir l’attestation de paiement des taxes locales.

Ce qu’il faut vérifier avant d’acheter

• Demander au vendeur les derniers avis et quittances de taxe d’habitation et de taxe de services communaux
• Vérifier l’absence d’arriérés
• Prévoir dans le compromis la répartition de la taxe de l’année

La taxe d’habitation dans votre budget

Les taxes locales s’ajoutent aux frais d’achat et aux charges de copropriété dans le coût de détention d’un logement. Si vous louez le bien, c’est l’impôt sur les revenus fonciers qui prend le relais ; si vous vendez, le quitus fait partie des documents listés dans vendre son appartement au Maroc. Pour le coût d’un achat, utilisez notre page frais d’achat immobilier.