Frais et fiscalité 3 min de lectureMis à jour le 22 octobre 2026

Attestation de paiement de la taxe d’habitation : l’obtenir facilement

Obtenir une attestation de paiement de la taxe d’habitation ou de services communaux au Maroc : à quoi elle sert, où la demander, pièces et délais.

Par l’équipe éditoriale ABRAJ

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Attestation de paiement de la taxe d’habitation : l’obtenir facilement

L’attestation de paiement de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux prouve que les impôts locaux d’un logement sont réglés. Elle est demandée par le notaire lors d’une vente, et parfois par d’autres organismes. L’obtenir est simple si vos paiements sont à jour et si vous disposez des références du bien.

À quoi sert l’attestation

Elle est surtout exigée avant la vente d’un logement : le notaire ne peut pas signer l’acte si des taxes locales restent impayées. Elle peut aussi être utile pour une succession, une donation ou un dossier administratif. Elle confirme la situation du bien à une date donnée.

Préparer la demande

Élément	Où le trouver
Identifiant fiscal du bien	Avis d’imposition
Pièce d’identité	Propriétaire
Certificat de propriété	Conservation foncière
Quittances	Vos archives
Procuration	Si un tiers fait la démarche

Où et comment la demander

La demande se fait auprès des services fiscaux compétents (DGI ou services communaux selon la taxe), au guichet ou en ligne lorsque le service existe. Préparez l’identifiant fiscal du bien figurant sur l’avis d’imposition, votre pièce d’identité, et si besoin le certificat de propriété. Le délai dépend du service et de la situation du dossier.

Si un paiement manque

L’attestation ne sera délivrée qu’après régularisation. Vérifiez chaque année : changement d’adresse, location, logement vacant peuvent modifier la taxe due. Gardez vos quittances : elles accélèrent la résolution d’un désaccord.

Un exemple chiffré

Mourad, MRE, vend un appartement à Fès. Son frère, muni d’une procuration, demande l’attestation avec l’avis d’imposition et les quittances. Une année manque : il la régularise sur place et obtient l’attestation, transmise au notaire avant l’acte.

Un conseiller ABRAJ peut chercher pour vous les biens qui correspondent à votre budget.

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Les étapes

Retrouvez vos avis d’imposition.
Vérifiez que tous les paiements sont à jour.
Déposez la demande auprès du service compétent.
Régularisez tout arriéré.
Transmettez l’attestation au notaire.

Votre checklist

Avis d’imposition.
Quittances.
Pièce d’identité ou procuration.
Certificat de propriété si demandé.
Délai anticipé.

Les erreurs à éviter

Attendre la dernière semaine.
Perdre les quittances.
Ne pas déclarer une location.

Pour aller plus loin

Pour compléter, lisez le quitus fiscal avant une vente et la taxe d’habitation, puis la taxe de services communaux. Voyez aussi le locataire paie-t-il la taxe d’habitation et les documents du vendeur, ainsi que vendre un bien depuis l’étranger. Pour un projet précis, décrivez-le à un conseiller.

Questions fréquentes

L’attestation est-elle payante ?

Renseignez-vous auprès du service ; l’essentiel est d’être à jour.

Un proche peut-il la demander ?

Oui, avec une procuration.

Combien de temps est-elle valable ?

Elle reflète la situation à sa date ; le notaire peut demander un document récent.

Faut-il aussi une attestation du syndic ?

Pour un bien en copropriété, le notaire la demande en général.

Que faire si l’avis d’imposition n’arrive pas ?

Signalez-le au service fiscal compétent : l’absence d’avis ne dispense pas du paiement, et un retard entraîne des pénalités qui bloqueront plus tard l’attestation.

Un bien neuf a-t-il besoin d’une attestation ?

Un logement récent peut bénéficier d’une exonération temporaire ; le notaire demandera tout de même la preuve de sa situation fiscale lors d’une revente.

Peut-on obtenir l’attestation depuis l’étranger ?

Par l’intermédiaire d’un mandataire muni d’une procuration, ou par les services en ligne lorsqu’ils sont disponibles pour votre taxe.

Sources officielles

Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.

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