Revenus fonciers au Maroc : comment sont imposés les loyers
Les loyers d’un bien loué sont imposés à un taux libératoire qui dépend de leur montant annuel. Fonctionnement, exemples et obligations du bailleur.
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Les loyers perçus par un particulier pour un logement ou un local sont imposés à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers. Depuis la loi de finances 2023, ce régime repose sur des taux libératoires simples, appliqués au montant brut des loyers. C’est un élément clé du calcul de rentabilité décrit dans calculer un rendement locatif, et l’un des impôts présentés dans la fiscalité immobilière au Maroc.
Les taux en vigueur
| Montant annuel brut des loyers | Taux libératoire |
|---|---|
| Inférieur à 120 000 DH | 10 % |
| Égal ou supérieur à 120 000 DH | 15 % |
Le taux s’applique au revenu foncier brut, c’est-à-dire au total des loyers encaissés, augmenté le cas échéant des charges supportées par le locataire pour le compte du propriétaire. L’imposition est libératoire : ces revenus ne s’ajoutent pas à vos autres revenus pour le calcul de l’impôt.
Exemples chiffrés
| Situation | Loyers annuels | Taux | Impôt |
|---|---|---|---|
| Studio loué 3 000 DH par mois | 36 000 DH | 10 % | 3 600 DH |
| Deux-pièces loué 5 500 DH par mois | 66 000 DH | 10 % | 6 600 DH |
| Deux appartements, 11 000 DH par mois au total | 132 000 DH | 15 % | 19 800 DH |
Retenue à la source ou versement spontané
- Locataire entreprise ou professionnel : lorsque le locataire est une personne morale ou une personne physique soumise à l’impôt au titre d’une activité professionnelle dans les conditions du CGI, il retient l’impôt à la source sur les loyers et le verse à l’administration.
- Locataire particulier : le bailleur verse lui-même l’impôt, dans le délai prévu par le CGI pour les revenus de l’année.
Les modalités pratiques (formulaire, échéance, paiement en ligne) sont décrites dans déclarer ses revenus fonciers.
Ce qui n’est pas déductible
Dans ce régime, l’impôt est calculé sur le montant brut : les charges de copropriété, l’entretien, les intérêts d’emprunt ou la taxe de services communaux ne sont pas déduits du revenu imposable. Intégrez-les donc dans votre calcul de rendement net, comme dans la méthode d’investissement.
Location meublée et location courte durée
La location meublée et l’exploitation touristique (location saisonnière régulière, maison d’hôtes) peuvent relever d’autres catégories de revenus, notamment professionnels, selon les conditions d’exploitation. Faites vérifier votre situation avant de vous lancer : voir location courte durée au Maroc.
Bien loué : les autres taxes
Un logement loué n’est pas soumis à la taxe d’habitation, mais il reste soumis à la taxe de services communaux, à la charge du propriétaire. Voir la taxe de services communaux.
MRE et non-résidents
Les loyers d’un bien situé au Maroc sont imposables au Maroc, quel que soit le pays de résidence du propriétaire. Selon la convention fiscale applicable, ils peuvent aussi devoir être déclarés dans le pays de résidence, avec un mécanisme évitant la double imposition. Voir loyers perçus au Maroc par un MRE.
Intégrer l’impôt dans votre stratégie
L’impôt sur les loyers est un paramètre parmi d’autres : notre article investissement locatif au Maroc et le guide d’achat MRE montrent comment l’intégrer selon votre profil.
Questions fréquentes
Quel est le taux d’imposition des loyers au Maroc ?
10 % si le montant annuel brut des loyers est inférieur à 120 000 DH, 15 % au-delà, selon le régime libératoire issu de la loi de finances 2023.
Peut-on déduire les charges ou les intérêts d’emprunt ?
Non, l’impôt est calculé sur le revenu brut dans ce régime.
Le locataire doit-il retenir l’impôt ?
Oui lorsqu’il s’agit d’une entreprise ou d’un professionnel visé par le CGI ; sinon, c’est au bailleur de verser l’impôt.
Sources officielles
- Direction générale des impôts : Code général des impôts, revenus fonciers
- Secrétariat général du gouvernement : loi de finances 2023 au Bulletin officiel
Les règles et montants cités proviennent de ces textes et sites officiels. Ils évoluent avec les lois de finances : vérifiez la version en vigueur avant toute décision.
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