Acheter à deux au Maroc : couple marié, concubins, amis

Acheter à deux permet de réunir deux apports et deux capacités d’emprunt. Mais l’achat crée aussi une propriété commune qu’il faut organiser : qui possède quelle part, que se passe-t-il en cas de séparation, de décès ou de désaccord ? Les réponses diffèrent selon que vous êtes mariés, en couple non marié, amis ou membres d’une même famille.

Couple marié

Le Code de la famille pose le principe de la séparation des biens : chaque époux reste propriétaire de ce qu’il acquiert. Les époux peuvent conclure, dans un document distinct de l’acte de mariage, un accord sur la gestion et la répartition des biens acquis pendant le mariage. En l’absence d’accord, le juge peut tenir compte de la contribution de chacun en cas de litige. Concrètement, l’acte d’achat doit indiquer le nom des acquéreurs et leurs parts : un bien acheté au seul nom de l’un appartient à celui-ci.

Les situations et les outils

Concubins, amis, frères et sœurs

L’achat crée une indivision : chacun détient une quote-part fixée dans l’acte, idéalement proportionnelle à son apport et à sa contribution au crédit. Une convention d’indivision écrite organise l’usage du bien, le partage des charges, la sortie de l’un d’eux (rachat de sa part, vente) et ce qui se passe en cas de décès. Sans elle, un désaccord peut conduire au partage judiciaire.

Décès et transmission

À la mort de l’un des acheteurs, sa part revient à ses héritiers selon les règles successorales, et non automatiquement à l’autre acheteur. Pour protéger le survivant, plusieurs outils existent : assurance emprunteur à 100 % sur chaque tête, testament dans les limites légales, donation. Le notaire vous aide à choisir.

Un exemple chiffré

Mehdi et Salma, non mariés, achètent un appartement à 1 000 000 DH. Mehdi apporte 150 000 DH, Salma 50 000 DH ; ils empruntent ensemble le reste. L’acte fixe leurs parts à 55 % et 45 %, et une convention d’indivision prévoit qu’en cas de séparation, celui qui garde le logement rachète la part de l’autre au prix d’une estimation.

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Les étapes

1. Décidez des parts selon les apports et le crédit.
2. Faites-les inscrire dans l’acte d’achat.
3. Rédigez un accord ou une convention d’indivision.
4. Choisissez l’assurance emprunteur adaptée.
5. Organisez la transmission avec le notaire.

Votre checklist

• Parts écrites dans l’acte.
• Accord de gestion (époux) ou convention (non mariés).
• Quotités d’assurance.
• Règle de sortie en cas de séparation.
• Questions de succession vues avec le notaire.

Les erreurs à éviter

• Acheter sans indiquer les parts.
• Ne rien écrire sur la séparation.
• Penser que l’autre héritera automatiquement.

Pour aller plus loin

Pour compléter, lisez le co-emprunteur et l’indivision, puis investir en couple. Voyez aussi vendre après un divorce et le testament (wasiya), ainsi que la définition de l’indivision. Simulez votre projet avec le simulateur de crédit.