Convention fiscale France-Maroc : ce qui concerne votre bien immobilier

La France et le Maroc sont liés par une convention fiscale destinée à éviter les doubles impositions. Pour un résident de France qui possède un bien au Maroc, elle répond à deux questions : où sont imposés les loyers et la plus-value, et comment la France tient compte de l’impôt payé au Maroc. Ce guide résume les principes ; votre situation doit être vérifiée auprès des administrations.

Le principe pour l’immobilier

Comme dans la plupart des conventions, les revenus d’un bien immobilier sont imposables dans l’État où le bien est situé. Les loyers d’un appartement à Marrakech sont donc imposés au Maroc, au titre des revenus fonciers. Il en va de même, en principe, des gains tirés de la vente d’un bien situé au Maroc, soumis à la taxe sur les profits immobiliers marocaine.

Où sont imposés vos revenus ?

Ce qui se passe côté France

La France peut tenir compte de ces revenus pour déterminer l’impôt sur vos autres revenus, selon les mécanismes prévus par la convention (exonération avec prise en compte pour le taux, ou crédit d’impôt selon les cas). Les revenus de source étrangère doivent en général être déclarés sur les formulaires prévus. Les règles précises figurent dans la convention et dans la documentation de l’administration française.

Les bons réflexes

Déclarez et payez l’impôt au Maroc, conservez les justificatifs (déclarations, quittances, acte de vente, calcul de la TPI). Déclarez ensuite en France selon les instructions, en vous appuyant sur ces justificatifs. Pour un montage complexe (société, démembrement, revente importante), consultez un conseiller fiscal connaissant les deux systèmes.

Un exemple chiffré

Karim, résident français, loue un appartement à Tanger. Il paie au Maroc l’impôt sur les revenus fonciers. En France, il déclare ces loyers selon les instructions de l’administration et applique le mécanisme prévu par la convention pour éviter la double imposition, en conservant les justificatifs marocains.

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Les étapes

1. Déclarez et payez l’impôt au Maroc.
2. Conservez déclarations et quittances.
3. Consultez la convention et la documentation française.
4. Déclarez les revenus étrangers selon les formulaires prévus.
5. Faites-vous conseiller pour les cas complexes.

Votre checklist

• Impôt marocain payé.
• Justificatifs conservés.
• Formulaires français identifiés.
• Mécanisme de la convention compris.
• Conseil pour les montages complexes.

Les erreurs à éviter

• Ne déclarer les loyers que d’un côté.
• Perdre les justificatifs marocains.
• Ignorer la plus-value lors d’une revente.

Pour aller plus loin

Pour compléter, lisez la fiscalité immobilière des MRE et MRE de France, puis les revenus fonciers. Voyez aussi le calcul de la TPI et louer son bien quand on est MRE, ainsi que le rapatriement du prix. Pour un projet précis, décrivez-le à un conseiller.